Dotation globale de fonctionnement - "Une réforme en profondeur de la DGF : donner moins d'argent à ceux qui dépensent plus"
Le député Hervé Mariton qui fut en 2005 rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale poursuit sa croisade pour la maîtrise des dépenses des collectivités locales avec le dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à réformer profondément le mode de répartition des dotations de l'Etat. "Un principe clair de répartition des dotations devrait être adopté : que la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'Etat soit d'autant plus forte que la collectivité dépense peu, c'est-à-dire est plus pauvre." Le député de la Drôme propose donc que les régions et les départements soient classés par ordre décroissant en fonction de leurs dépenses par habitant. La dotation forfaitaire de la DGF serait ensuite versée par habitant. Elle serait la plus faible (20% de la moyenne) pour la première collectivité sur la liste, et serait au maximum pour la dernière. La dotation serait "calculée en moyenne de façon à ce que le total des dotations de l'Etat aux collectivités soit le même qu'en 2006". Pour les communes, le principe est le même mais elles seraient classées par groupes démographiques. Les dépenses des communautés de communes ou communautés d'agglomération seraient affectées à chaque commune participant à une communauté au prorata de la population de la commune, sous déduction des montants versés à la communauté par cette commune. Les dotations de l'Etat versées aux communautés seront affectées à chaque commune au prorata de sa population. Cette réforme, conclut le député, dans l'exposé des motifs, devrait se réaliser par étapes pour une application définitive en 2009.
C.V.
