Une proposition de loi socialiste sur les "sols vivants" rejetée au Sénat
Déjà rejetée en commission, la proposition de loi visant à "préserver les sols vivants", portée par Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues socialistes, sur le rapport de Michaël Weber a été rejetée en séance plénière au Sénat ce 15 février. Ce texte visait à faire évoluer le droit afin de mieux protéger les sols. Il entendait notamment consacrer le principe de la qualité des sols pour mieux reconnaître les services écosystémiques rendus mais les parlementaires se sont majoritairement opposés à la création d’un régime juridique spécifique aux sols.
Au nom de la commission, Michaël Weber a évoqué un "risque d’incohérence" avec le droit européen en construction – un projet de directive a été présenté en juillet 2023 - et "une contrainte juridique nouvelle, vecteur de complexité supplémentaire, en décalage avec la forte demande sociétale de simplification des normes". Également opposé au texte, le gouvernement a estimé que les discussions devaient d'abord être menées au niveau européen sur le projet de directive et que la loi Climat et Résilience de 2021, qui a instauré l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, a aussi prévu de renforcer la protection des sols et des sous-sols, avec une politique nationale pour les sols pollués.
