Une proposition de loi pour que le président du conseil départemental réintègre les CLSPD/CISPD
La sénatrice Isabelle Florennes (UC, Hauts-de-Seine) vient de déposer une proposition de loi visant à rétablir la place du président du conseil départemental, ou de son représentant, au sein des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD). Jusqu’à la loi du 21 mars dernier renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v. notre article du 22 mars), le président du conseil départemental avait bien sa place, de droit, dans ces instances. Mais en révisant alors la composition de ces dernières, avec pour fin d’y renforcer la présence du procureur de la République, les parlementaires ont rayé d’un trait de plume sa participation. "Or le conseil départemental joue un rôle important en matière de prévention de la délinquance dans le cadre de l’exercice de ses compétences d’action sociale tant par les moyens humains que budgétaires qu’il peut apporter aux CLSPD/CISPD", observe la sénatrice Florennes. Et d’en prendre pour preuve l’article L. 132-15 du code de la sécurité intérieure, lequel dispose notamment que "le conseil départemental concourt aux actions de prévention de la délinquance dans le cadre de l'exercice de ses compétences d'action sociale". Rappelons que les services des conseils départementaux sont notamment des acteurs incontournables des "Cpraf" – cellules de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles (v. notre article du 20 décembre 2023) – et que les départements participent au "continuum de sécurité", ne serait-ce qu’avec leur mission de sécurisation des collèges (v. notre article du 10 janvier).
La consultation des travaux parlementaires ayant conduit à l’adoption de la loi du 21 mars laisse à penser que cette suppression est fortuite. En tout cas, elle n’est nullement motivée dans l’exposé des motifs de la proposition de loi déposée par le sénateur Buffet et plusieurs de ses collègues. Et la question a été totalement ignorée des débats menés tant au Sénat qu’à l’Assemblée.
