Une proposition de loi pour lutter contre "l'engrillagement des forêts"
Co-signée par 80 députés de la majorité, une proposition de loi visant à "lutter contre l'engrillagement des forêts françaises" a été déposée à l'Assemblée nationale. Parfois assorties de barbelés ou de miradors, "ce ne sont pas des clôtures pour matérialiser des propriétés privées, mais pour emprisonner des animaux" et les "abattre massivement", a souligné ce 8 décembre devant la presse François Cormier-Bouligeon, député LREM du Cher et auteur du texte. Il s'appuie sur le cas de la forêt de Sologne, où pas moins de 4.000 kilomètres de grandes clôtures "défigurent le paysage et empêchent toute circulation des animaux". Mais la proposition de loi concerne aussi d'autres régions où ces clôtures servent à des pratiques "qui ne sont pas de la chasse, mais du carnage animalier", a souligné le parlementaire. En Normandie, dans la Sarthe, en Picardie, dans les Landes ou la Brenne, "l'engrillagement se répand, sans que les citoyens ne soient vraiment informés sur ses conséquences", souligne l'exposé des motifs du texte.
La proposition de loi veut requalifier juridiquement la notion d'enclos et interdire "le prélèvement de gibier à poil à l'intérieur de ces enclos", avec pour objectif d'amener à faire disparaître ces grillages devenus sans objet. Des exceptions sont toutefois prévues pour les clôtures à caractère historiques ou patrimonial (murs d'enceinte, domaines nationaux...), ou les abattages de gros gibier pour des raisons de sécurité publique ou routière par exemple. Le texte prévoit une entrée en vigueur de ces mesures au 1er janvier 2023 pour laisser le temps aux acteurs concernés de se conformer à la réglementation.
Il propose aussi d'interdire l'introduction de cervidés dans les enclos, comme cela a été fait en 2019 pour les sangliers, "afin de limiter une trop importante augmentation artificielle de ces espèces". Pour éviter la semi-domestication, il prévoit également d'interdire l'affouragement et l'agrainage dans les enclos – mais pas en dehors, dès lors que ces pratiques respectent les schémas départementaux de gestion cynégétique. Les contrôles par la police de l'environnement à l'intérieur de ces enclos seraient également renforcés. Des dispositions figurent aussi dans le texte pour préciser les conditions de création de nouvelles clôtures, la modification de clôtures existantes ou leur destruction.
