Une première au Parlement : députés et sénateurs rejettent la nomination par Emmanuel Macron du président de l'Ademe
La nomination par Emmanuel Macron du maire LR de Charleville-Mézières (Ardennes), Boris Ravignon, à la tête de l'Ademe, l'agence de la transition écologique, a été rejetée ce 12 avril par le Parlement. C'est la première fois qu'un candidat proposé par l'Élysée, à l'Ademe ou ailleurs, est retoqué depuis la mise en place de cette procédure introduite en 2010 à l'article 13 de la Constitution, indique la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat dans un communiqué, qualifiant cette décision de "première historique".
Plus de trois cinquièmes des élus des commissions compétentes de l'Assemblée et du Sénat ont voté contre, soit le quota requis selon la Constitution pour s'opposer à une nomination proposée par le président de la République, à l'issue de l'audition de Boris Ravignon ce mercredi matin. Dans le détail, 57 députés et sénateurs ont voté contre et 32 pour.
L'Ademe n'est pas une autorité administrative, mais l'agence participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines du climat et de l'énergie, et fait référence pour les entreprises, les collectivités, les associations et de nombreux acteurs sur la transition écologique.
La nomination de Boris Ravignon, pour une période d'intérim à la suite de la démission en juin d'Arnaud Leroy de la présidence de l'Ademe un an avant la fin de son mandat, avait été validée de justesse le 14 décembre dernier par les parlementaires. Une majorité de votes exprimés était contre, mais l'opposition n'avait pas atteint les trois cinquièmes. À la suite du renouvellement du conseil d'administration de l'Ademe le 14 février et de la fin officielle du mandat d'Arnaud Leroy, cette nomination devait être reconfirmée par les parlementaires pour que le mandat de Boris Ravignon soit reconduit pour cinq ans. Dans les débats de la matinée, députés et sénateurs ont notamment reproché à Boris Ravignon son refus de démissionner de son mandat de maire - il est également resté président de la communauté d'agglomération - à la suite de sa première nomination à l'Ademe.
"On ne peut pas gérer une commune de 50.000 habitants - on sait combien les administrés ont besoin de leur maire en ces moments de crise - et l'Ademe. Il faut choisir !", a notamment déclaré le député RN du Pas-de-Calais Emmanuel Blairy lors de l'audition.
Boris Ravignon, qui est maire de Charleville-Mézières depuis 2014, avait, lui, fait valoir "l'intérêt de rester en contact avec le terrain" pour mieux remplir sa mission, en soulignant que cela était "légal" et était "déjà arrivé dans le passé".
À la suite du vote, la commission sénatoriale a pour sa part fustigé la procédure menée par le gouvernement, son président, Jean-François Longeot, sénateur UDI du Doubs, qualifiant même d'"ubuesque" le fait de devoir réentendre Boris Ravignon pour la deuxième fois en à peine quatre mois. "Ce vote traduit le mécontentement du Parlement devant une telle impréparation, nouvelle manifestation du manque de considération de l'exécutif à son égard", ont indiqué les sénateurs dans un communiqué.
