Administration numérique - Une plate-forme unique pour simplifier les démarches administratives des usagers
Un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), publié au Journal officiel du 26 février 2016, dévoile les contours d'une plate-forme unique pour simplifier les démarche des usagers. La Cnil avait été saisie par la direction de l'information légale et administrative (Dila), pour le compte du Premier ministre, d'une demande d'avis sur un projet d'arrêté portant intégration au site "service-public.fr" de téléservices pour permettre, "en un point d'accès unifié pour l'administré, d'accomplir des démarches administratives en tout ou partie dématérialisées et de bénéficier de services d'informations personnalisées".
Ce projet d'arrêté vise à modifier le fonctionnement de téléservices existants pour les rendre accessibles en un point d'accès unifié pour l'administré, appelé "dispositif SP2016". Il concerne les sites "Mon.Service-Public.fr" (MSP) et "Votre Compte Association" (VCA). Ce dispositif vise à mettre à la disposition des internautes un point unifié, le site internet "service-public.fr", pour entreprendre un ensemble de démarches administratives relevant de différentes autorités partenaires de la Dila. Il repose sur une plate-forme centralisant divers outils pour simplifier l'accomplissement par un usager de démarches administratives, y compris pour organiser des échanges utiles entre usagers et administrations. Ainsi, pour entreprendre une démarche par voie dématérialisée, un administré pourra choisir de se connecter au site "service-public.fr" et non directement au site internet de l'autorité administrative habilitée à instruire cette démarche.
