Sécurité - Une nouvelle réglementation sur les armes entre en vigueur
Transposée d'une directive européenne, une nouvelle réglementation sur les armes entre en vigueur le 6 septembre, a annoncé le ministère de l'Intérieur, jeudi.
Cette réforme poursuit deux objectifs : "d'une part, la simplification des procédures administratives auxquelles sont soumis les détenteurs d'armes, et d'autre part, le renforcement de la sécurité de nos concitoyens et de la maîtrise de la diffusion des armes", précise le ministère, dans un communiqué.
La nouvelle réglementation touche pas moins d'1,4 million de titulaires d'un permis de chasser, 160.000 licenciés de la fédération française de tir, ainsi que les armuriers et les collectionneurs.
Au rang des simplications administratives, la réforme prévoit l'instauration d'un guichet unique pour les démarches, la mise en place d'une nouvelle classification des armes fondée sur leur dangerosité en fonction de quatre catégories (A, B, C et D) au lieu de huit actuellement, ou encore l'allongement de la durée de validité de l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes de trois à cinq ans. Parallèlement, elle prévoit un renforcement du volet pénal afin d'accroître les sanctions et de "mieux réprimer le trafic illégal d'armes".
M.T.
Références : loi n°2012-304 du 6 mars 2012 à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et son décret d'application du 30 juillet 2013.
