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Air - Une nouvelle loi pour une gestion intégrée air, climat, énergie

A l'occasion du bilan des dix années de la Laure (Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie) présenté le 14 février, son rapporteur, Philippe Richert, parlementaire en mission auprès de la ministre de l'Ecologie, a annoncé la nécessité d'une nouvelle loi qui "intégrerait l'ensemble des composantes de l'air dans une gestion intégrée". Lea, pour Loi de l'environnement atmosphérique, serait axée sur une approche "air, climat, énergie" et une gouvernance commune. Au plan national, elle permettrait de renforcer la synergie entre le gouvernement et le Conseil national de l'air qui deviendrait Conseil national de l'atmosphère. Au niveau régional, la gouvernance "air et climat" s'organiserait à partir d'un conseil territorial de l'atmosphère à créer et d'une agence régionale de l'environnement atmosphérique (Area) mettant en cohérence les structures locales existantes oeuvrant sur ces thèmes. Philippe Richert évoque déjà une trentaine de mesures qui pourraient être mises en oeuvre par la réglementation (réduction de vitesse sur autoroutes et voies rapides, contrôle technique étendu aux deux-roues motorisés...), la surveillance, la fiscalité (mise en place de péages urbains) et la recherche (évaluation de la pollution due à la combustion du bois, un combustible aujourd'hui très en vogue mais qui émet des particules très fines dans l'atmoshère)
Lea pourrait donner un coup d'accélérateur en matière de politique de l'air et du climat. Avec Laure, le Conseil national de l'air reconnaît notamment que les outils de planification et d'aménagement du territoire ont été mis en place de façon tardive avec une prise en compte insuffisante de la problématique air, via le transport en commun, "parent pauvre de cette planification".

 

Sophie Besrest / Victoires Editions

 

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