Modes de garde - Une mission pour préfigurer la création d'un service public de la petite enfance

Par une lettre de mission datée du 24 août, Dominique de Villepin a demandé au Centre d'analyse stratégique (CAE, ex-Commissariat général du plan) de réfléchir "au contenu, au  périmètre et aux modalités de gestion" d'un service public de la petite enfance "à partir des acquis que représentent le réseau des crèches et écoles maternelles ainsi que les multiples initiatives prises au plan local pour accueillir et suivre les tout-petits". Le CAE est invité, dans un premier temps, à recenser "les initiatives les plus innovantes" puis à "identifier les expérimentations qui pourraient être mises en œuvre rapidement afin d'accompagner la montée en charge progressive de ce service". Le ministère chargé de la famille, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et les représentants des collectivités locales devront être associés aux travaux, dont les conclusions et recommandations sont attendus pour la fin décembre.
Fin juin, lors d'une allocution au siège de la Cnaf, Dominique de Villepin évoquait déjà sa volonté de mettre en place "un service public de la petite enfance qui coordonnerait les compétences de tous les acteurs concernés".
Cette idée est régulièrement évoquée depuis des années, notamment à gauche de l'échiquier politique. Plusieurs rapports - dont un rapport du Cerc de 2004 et le rapport Hirsch d'avril 2005 - ont souligné qu'un tel service impliquerait de faire de la garde des enfants de moins de trois ans une compétence obligatoire pour les collectivités locales. Les parents qui le souhaiteraient pourraient se prévaloir d'un droit opposable en matière d'accès aux services de garde collectifs. A défaut, des règles minimales d'attribution des places en crèche seraient définies au niveau national. Il est encore trop tôt pour savoir si le Premier ministre envisage des contours aussi ambitieux et contraignants.

Claire Mallet