Une maison de services au public (MSAP) itinérante dans un territoire rural et de montagne (71)

Situé en zone de moyenne montagne, le territoire de la communauté de communes de Matour et sa région est faiblement peuplé (Saône-et-Loire, 4.600 habitants). Ses onze communes sont assez distantes les unes des autres, et surtout éloignées de la ville de Mâcon, à 36 km. Or c’est dans cette ville que sont concentrés les services du type CAF, CPAM ou Pôle emploi.
Pour le président de la communauté de communes, Jean-Paul Aubague, la création d’une maison de services au public - proposée à l’initiative de l’Etat - était donc l’opportunité à ne pas rater.

• Association bien ancrée dans le territoire, avec un projet d’itinérance

Après avoir obtenu des précisions sur les modalités et les appuis de l'Etat, la communauté a étudié deux offres se présentant à elle. Celle d’une association déjà implantée localement, Villages solidaires en Haute-Grosne, et celle du bureau de Poste local de Matour. Le conseil communautaire a délibéré en mai 2016 en faveur de la première.
Comme l’explique le président de l’EPCI, les élus ont été séduits par la dimension itinérante du projet et rassurées par le fait que l’association portait depuis 2015 un projet expérimental de relais administratif et social sur le territoire.

• Un salarié à plein temps se déplace pour des permanences dans les communes

La convention de partenariat sur trois ans signé par l’EPCI avec Villages solidaires est opérationnelle depuis septembre 2016. La MSAP est installée dans un local communautaire situé à Matour, et l’association mobilise un animateur qu’elle salarie à temps plein.
Ce dernier assure des permanences dans les trois bourgs centres de l’intercommunalité, à raison de six heures par semaine pour chacune. Les mairies mettent à disposition pour cela leurs locaux. En 2017, le salarié tiendra également des permanences à la demande dans les huit autres mairies, à raison de 6 heures par semaines en tout, selon les besoins repérés par les mairies ou leurs CCAS.
Le financement de la MSAP est assurée en grande partie par une dotation de l’Etat, versée à l’association (environ 25.000 euros). La communauté a prévu d’abonder de 6.000 euros par an sur trois ans.

• Un interlocuteur dédié avec chaque structure partenaire

L'animateur de la MSAP bénéficie d’un interlocuteur dédié auprès de chacune des structures publique signataire d’une convention avec l'association et l'EPCI. Pôle emploi et la CAF sont les deux principaux partenaires, auxquels s’ajoutent les caisses de retraite, la MSA, la CPAM ou encore Que choisir. Dans cette convention, chacun détaille ce à quoi il s’engage.

• Gouvernance paritaire de la MSAP

La communauté de commune tenait à ne pas se sentir dépossédée de la gestion de la MSAP, mais en être un acteur à part entière. Une commission paritaire a été créée dans ce but, conformément à la délibération communautaire votée en avril 2016. Elle réunit quatre membres de l’association Villages solidaires et 4 élus communautaires.
"Son rôle est de piloter les partenariats avec les opérateurs publics, et d’assurer le développement de la MSAP, ainsi que le suivi administratif et financier", précise l’élu. Cette commission se réunit au moins une fois par an. La première était prévue à la mi-novembre 2016.

La MSAP rentre dans le cadre de la compétence sociale de l’EPCI, qui n’a donc pas eu besoin de modifier ses statuts. Cependant la fusion prévue avec une autre communauté de communes ouvre de nouvelles perspectives pour la gestion de la MSAP. (voir ci-dessous).

• Fusion : vers une reprise de la gestion de la MSAP par un CIAS

La communauté de communes de Matour et sa région doit fusionner, au 1er janvier 2017, avec une autre communauté de communes du Mâconnais Charolais. Le nouvel EPCI comptera 18 communes et 7.900 habitants. Les élus veulent mettre à profit les trois ans de la convention avec Villages solidaires pour étudier la possibilité de reprendre la gestion en direct de la MSAP dans le cadre du CIAS. Par anticipation, la convention contient une clause permettant que la MSAP puisse être reprise en gestion directe avant le terme de ce délai, sans dédommagement.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info