Développement durable - Une étude passe au tamis les missions de développement durable des collectivités
Premier constat de cette récente enquête : le sujet du développement durable intéresse toujours. Bien qu’étant sollicitées pour un nombre croissant d’études, plus de 350 collectivités ont accepté de répondre à celle que le cabinet de conseil Proxité a menée en février et mars derniers, sur le thème de la prise en compte du développement durable par leurs services. "Soit 160 communes, autant d'intercommunalités, trente départements et une dizaine de régions", recense-t-on chez Proxité. Dans plus de 85% des mairies sondées, le développement durable est une compétence récente, exercée depuis moins de dix ans. A contrario, dans les régions et départements, elle est plus ancrée et remonte dans près d’un cas sur deux à plus de dix ans. L’engagement est bien entendu majoritairement perçu comme positif : seules 10% des collectivités perçoivent l’enjeu comme une "contrainte", le plus souvent dans les intercommunalités ou les petites communes de moins de 1.000 habitants. Plus étonnant, le principal enjeu de développement durable qui ressort de l’enquête est fortement marqué du sceau environnemental : la prévention des risques majeurs (canicule, incendie, accident industriel, tempête) est l’axe de travail le plus mis en avant. "Seules les régions classent en première position la satisfaction des besoins de chacun", note le cabinet de conseil. Loin devant l’économie sociale et solidaire, les collectivités hissent donc la réduction de l’impact environnemental au premier rang des priorités. Mairies et départements sont ceux qui isolent le moins cet autre "pilier" - avec l’économie et l’environnement - qu’est l’amélioration de la vie sociale.
Programmer, animer
Côté outils, les Agendas 21 et plans climats énergie territoriaux dominent la partie. Les premiers, volontaires et non normalisés, sont plébiscités par les communes et régions ; les seconds, rendus obligatoires par la loi Grenelle 2 dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, par les intercommunalités et départements. Cas de figure relativement courant : près de la moitié des collectivités sondées investissent les deux outils à la fois ou, plutôt, en parallèle. Ajoutons qu’on veillera dans ce cas à ce qu’ils ne se fassent pas de l’ombre. Un recueil d’études paru il y a peu sur les mille et une manières dont prennent corps les stratégies climatiques au niveau territorial détecte en effet des failles en cas de juxtaposition. Fin connaisseur, pour l’avoir disséqué en long et en large, notamment dans sa dimension participative, du plan climat de la ville de Paris, le chercheur Guillaume Simonet (CDC Climat Recherche, groupe Caisse des Dépôts) y relate cette rivalité des deux outils – plan climat et Agenda 21 parisiens – qui "apparaissent désormais en concurrence, notamment au niveau du portage politique (du moins avant le tournant des dernières élections, ndlr) et au niveau de son opérationnalisation". Côté événementiel, plus qu’un déséquilibre, c’est un parti pris : tous profils confondus, les collectivités misent essentiellement sur la Semaine du développement durable, dont la dernière édition vient de prendre fin. Périmètre de compétence oblige, les intercommunalités se distinguent sensiblement en s’impliquant pour un tiers d’entre elles dans la Semaine européenne de la réduction des déchets, un autre temps fort qui a traditionnellement lieu en fin d'année.
Stratégie ouverte
Un dernier consensus marquant s’esquisse : aussi variées soient-elles, les collectivités s’accordent à dire que développement durable doit rimer avec développement économique. Le cabinet de conseil voit "de belles perspectives" dans le fait qu’elles tissent pour la plupart des "partenariats public-privé", avec un net penchant pour "la collaboration avec des regroupements d’entreprises". La stratégie de développement durable des collectivités ne s’échafaude d’ailleurs pas en vase clos mais avant tout en prise étroite avec le monde de la recherche, les fournisseurs et – point surprenant car placé devant l’Etat et les associations - avec les entreprises et commerçants. Echanges et initiatives avec eux portent alors sur les politiques d'achats ou des projets d’économie circulaire. Pour mobiliser ces partenaires privés, l’information est le principal levier activé. Un domaine où il reste encore beaucoup à faire "pour confirmer les intentions en actions". Parmi les pistes évoquées par certaines collectivités sondées figure l’idée d’instaurer des formations communes collectivités + entreprises. Et, sur le volet politique, la nécessité de renforcer les liens entre collectivités, chambres consulaires et services de l’Etat.
