Médicosocial - Une étude de KPMG fait le point sur la mise en œuvre et la perception des Cpom

Le cabinet d'audit et d'expertise comptable KPMG, très actif dans le secteur médicosocial, publie une étude très documentée sur "Les Cpom à l'épreuve de la réalité". Apparus avec la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens sont devenus incontournables avec leur généralisation par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (dans le secteur des personnes âgées, en remplacement des conventions tripartites) et la loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (dans le secteur des personnes handicapées). Outre l'impact de leur généralisation, les Cpom ont vu leur poids renforcé par le fait qu'ils sont désormais étroitement liés à la détermination des tarifs des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), ainsi qu'à l'habilitation à l'aide sociale.

Une durée d'élaboration inférieure à un an

L'étude de KPMG s'appuie sur l'analyse d'une quarantaine de Cpom, sur une enquête de terrain et sur des entretiens avec différents acteurs du secteur. Elle s'ouvre par un rappel pédagogique très complet sur la mise en œuvre de la généralisation des Cpom dans le secteur des personnes âgées et des personnes handicapées. Ce chapitre détaille aussi les différentes étapes de l'élaboration d'un Cpom, du cadrage de la démarche à la rédaction et la signature du contrat, en passant par la réalisation et le partage du diagnostic et par la négociation des objectifs et des modalités.
La seconde partie de l'étude s'attache à restituer la perception du Cpom par les différents acteurs concernés, en l'occurrence un échantillon de 355 personnes (dont près de 95% de directeurs et cadres dirigeants d'organismes). Elle montre que l'essentiel des Cpom de l'échantillon date de 2015-2016, mais que, malgré cette accélération, ceux-ci restent encore assez peu répandus (seuls 14% des répondants en ayant déjà signé un).
Le lancement de la démarche est toutefois présenté davantage comme une initiative de l'organisme que comme une contrainte réglementaire imposée. Pour les trois quarts des organismes ayant déjà signé un Cpom, il apparaît que la durée de cette démarche (entre le lancement du projet et la signature) ne dépasse pas un an. Seule une petite minorité (13%) se fait accompagner dans cette démarche par un conseil extérieur.

Une plus grande visibilité stratégique et financière

La principale attente exprimée vis-à-vis d'un Cpom réside dans la possibilité d'une plus grande visibilité stratégique et financière. Dans la démarche, l'étape décrite comme la plus difficile est sans conteste celle de la négociation des objectifs et des modalités financières associées. Les difficultés rencontrées tiennent notamment, à la définition du périmètre du Cpom, au manque de formation et d'information, ainsi qu'à l'organisation des temps de rencontre et de négociation avec les autorités tarificatrices (départements et ARS).
A l'inverse, les facteurs clés de réussite sont la qualité de la phase de préparation, avec une définition précise des objectifs et de la méthodologie, la définition des outils de cadrage et de planification, ainsi que l'implication des directeurs des ESSMS dès le début de la démarche.
Enfin, la dernière partie de l'étude est consacrée à une "analyse empirique" d'un échantillon de 40 Cpom (principalement dans le secteur du handicap). Elle confirme assez largement les enjeux, les difficultés et les facteurs de réussite évoqués dans le chapitre précédent. Cette partie se penche également sur l'impact de la signature d'un Cpom sur l'autonomie des gestionnaires, sur le dialogue avec les autorités tarificatrices, sur la coopération avec les autres acteurs territoriaux...