Investissements d'avenir - Une enveloppe de 126 millions d'euros pour accompagner les mutations économiques

Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, une enveloppe de 126 millions d'euros va permettre de financer, sous forme d'appel à projets, des actions visant à "accompagner les mutations économiques en en encourageant le développement de solutions locales". Plus précisément, il s'agira d'adapter l'offre de formations aux secteurs en croissance ou à ceux en reconversion, en associant entreprises et organismes de formation. C'est le sens d'une convention signée entre l'Etat et la Caisse des Dépôts le 29 octobre, publiée au Journal officiel. "L'enjeu est de mieux anticiper la formation de compétences, qu'il s'agisse de maintenir l'employabilité des salariés ou de constituer des ressources nouvelles pour développer des emplois dans une économie tirée par l'innovation", précise la convention, qui insiste sur deux mots : l'anticipation et l'accompagnement.
Initialement, l'enveloppe prévue dans le budget 2014 était de 150 millions d'euros, l'enveloppe a donc été réduite de 24 millions d'euros "sur décision de redéploiement du Premier ministre". L'idée est de permettre de financer de nouveaux appels à projets, notamment dans l'agriculture. Ce redéploiement devrait être inscrit dans le projet de loi de finance rectificative pour 2014.
L'appel à projet se veut "permanent" - c'est-à-dire que les projets seront sélectionnés au fil de l'eau - et sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2018.

Des consortiums associant employeurs et organismes de formation

La convention s'inscrit à la fois dans le cadre de la dernière loi sur la formation professionnelle et de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 qui s'était fixé comme objectif d' "élaborer des stratégies partagées d'anticipation des évolutions économiques et technologiques structurelles", d' "améliorer l'intervention territoriale en matière d'accompagnement des bassins en reconversion ou en transformation". C'est cette conférence qui avait également arrêté l'objectif de 500.000 apprenti en 2017.
"Les projets attendus seront portés par des consortiums associant employeurs (grandes, moyennes et petites entreprises) et organismes de formation (universités, écoles, lycées, CFA et organismes privés) auxquels pourront éventuellement participer des organisations professionnelles et collectivités territoriales co-financeurs du projet", précise la convention. Une fois sélectionnés, ces projets pourront être soutenus pendant les cinq premières années de leur existence, ceci afin de "permettre l'expérimentation d'activités nouvelles de formation et de services d'accompagnement".
Les financements pourront s'ajouter à des crédits de droit commun. La part publique ne pourra être supérieure à 70% du total (dont 50% maximum en provenance du PIA).
Le programme vise tout d'abord une vingtaine de projets de grande ampleur "à l'échelle d'un bassin d'emploi ou d'une filière tenant compte de priorités d'évolution et de spécialisation intelligente du territoire". Il retiendra également des projets de moindre ampleur, plus ciblés, pouvant porter "sur l'intégration verticale de filières, sur des démarches territoriales d'anticipation et d'accompagnement des mutations économiques, sur l'accompagnement des besoins des entreprises membres des pôles de compétitivité, ou sur des projets plus ciblés et particulièrement innovants en matière de formation et d'emploi". Les projets des campus des métiers seront éligibles.
La gestion de l'appel à projets sera assuré& par la Caisse des Dépôts. La sélection des projets sera assurée par un comité d'engagement et de suivi composé de représentants de l'Etat (ministères en charge du travail et de l'emploi, de l'éducation et de l'enseignement supérieur et de l'industrie), des partenaires sociaux (Copanef) des régions (ARF) et de personnalités qualifiées. L'avis des Crefop, créés par la dernière loi de formation professionnelle, sera "systématiquement demandé".

Ce appel à projets s'inscrit dans la suite d'une précédente convention Etat-Caisse des Dépôts de 2010 sur la formation en alternance d'un montant de 450 millions d'euros destinée notamment à moderniser les centres de formation et à créer de nouvelles places d'hébergement.

M.T.

Référence : convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi"), JO du 31 octobre 2014.