Informatique et libertés - Une dotation de 300.000 euros pour la Cnil
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé le 13 décembre avoir obtenu de Matignon une dotation rectificative de 300.000 euros affectée à son budget 2006. Le président de la Cnil, Alex Türk, avait en effet, déclaré, le 21 novembre, que le budget de la Cnil, rattaché à celui de la Justice, accusait "un déficit de 532.000 euros, ce qui menaçait son bon fonctionnement". La Cnil est "en état de cessation de paiement, car si ses moyens n'augmentent pas, elle ne pourra pas accomplir les missions que le législateur lui a confiées", avait-t-il affirmé lors de la présentation du bilan 2004 de l'organisme. D'un budget annuel de 9 millions d'euros en 2006, la Cnil a vu sa charge de travail augmenter de 570% en trois ans (biométrie, géolocalisation, lutte contre le terrorisme ou le peer-to-peer, mise en place du dossier médical personnalisé, de la nouvelle carte d'identité...) Il s'agit du "plus faible budget de toutes les autorités indépendantes similaires en Europe, il faudrait 200 personnes et un budget double pour répondre à l'ensemble de ses missions", argumente Alex Türk. Le budget pour 2007 sera de 10 millions d'euros. Le président de la commission avait également demandé au Premier ministre que les budgets des autorités administratives indépendantes (Cnil, CSA...) soient "sanctuarisées". Le chef du gouvernement a annoncé la prochaine mise en place d'une mission de réflexion "pour faire toute proposition relative à la situation budgétaire des autorités administratives indépendantes", selon un communiqué de Matignon.
C. F. avec AFP
