Antennes-relais - Une délibération du conseil de Paris devrait autoriser l'installation du réseau Free Mobile
"Une controverse particulièrement malvenue", c'est ainsi que la ville de Paris qualifie les réactions provoquées par le projet de délibération autorisant l'installation de 300 antennes-relais supplémentaires sur les points hauts du domaine parisien par le nouvel opérateur Free Mobile, mis au vote du conseil municipal des 27 et 28 septembre prochains. "Delanoë veut Free, il a rien compris !", ont lancé de leur côté, ce 21 septembre, l'association Robin des toits, le Syndicat unitaire des personnels des administrations parisiennes-FSU et les Verts du conseil de Paris. Et ces opposants de rappeler les conclusions de la conférence citoyenne "Ondes, santé et société", organisée dans la capitale d'avril à juin 2009 : la limitation des champs électromagnétiques générés par la téléphonie mobile à 0,6 V/m, la mutualisation des antennes entre opérateurs et la création de zones publiques sans ondes.
"Dès lors que l'Etat a autorisé un quatrième opérateur, la ville de Paris n'a purement et simplement aucune marge de manoeuvre. Elle doit traiter celui-ci dans les mêmes conditions que les trois autres [Bouygues télécom, Orange et SFR, ndlr]", se défend la municipalité. Saisie par la ville sur les contraintes juridiques s’imposant à elle pour répondre à la demande d’implantation d’antennes de téléphonie mobile durant l'été, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a d'ailleurs rappelé le cadre juridique prévu par le Code des postes et des communications électroniques (CPCE). "La ville de Paris a, en 2006, permis aux trois opérateurs mobiles d'occuper son domaine public, estimant ainsi qu'aucun motif de refus n'était rempli. […] L'application du CPCE ainsi que du principe de non-discrimination entre opérateurs ne permettrait dès lors pas à la ville de Paris de rejeter la demande du quatrième opérateur mobile, le juge administratif risquant d'annuler un tel refus eu égard à la jurisprudence applicable", a confirmé l'Arcep, ce 22 septembre.
Quant à Free, sa licence prévoit de couvrir 27% de la population d'ici deux ans. Le nouvel opérateur a donc signé la charte parisienne sur la téléphonie mobile (soumise à renégociation en 2011). Il s'est engagé à éviter le déploiement d'antennes-relais à proximité des crèches et des écoles et à abaisser le plus possible le seuil d'émission de ses relais. Enfin, Free devrait retenir des mobiles de dernière génération qui permettront d'éviter des doses d'exposition trop importantes entre le téléphone et l'oreille de l'usager. La bonne volonté du nouvel opérateur et le souci de transparence de la municipalité suffiront-elles à mettre fin à la controverse ? Réponse la semaine prochaine au conseil de Paris.
Luc Derriano / EVS
