Accessibilité - Une commune peut financer des travaux d'accessibilité à un lieu de culte

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté un recours pour excès de pouvoir formé par la Fédération de la libre pensée du Rhône, l'association République et Laïcité ainsi qu'un particulier, contre une délibération (du 25 avril 2000) du conseil municipal de la ville de Lyon accordant une subvention de 1,5 million de francs à la Fondation Fourvière, propriétaire de la basilique Fourvière. Cette subvention représentait une participation au projet de création d'un "ascenseur destiné à permettre aux personnes à mobilité réduite d'éviter d'utiliser l'escalier qui relie le parvis de la basilique de Fourvière à l'entrée de cette basilique, et de rejoindre directement, depuis ce parvis, la nef ou la crypte de l'édifice". A l'appui de sa décision, le tribunal invoque d'une part, qu'il n'y a pas eu méconnaissance du principe de laïcité car ce "principe constitutionnel de laïcité, [qui] implique neutralité, notamment de la part des collectivités territoriales, n'interdit pas par lui-même l'octroi, dans l'intérêt général et dans les conditions prévues par les lois, de subventions au bénéfice d'organismes ayant des activités cultuelles". D'autre part, même si l'activité culturelle de la fondation Fourvière est indéniable, sa vocation, culturelle cette fois, n'en est pas moins incontestable. Ainsi, en raison de la "très importante fréquentation touristique" de la nef et de la crypte de cette basilique, "cet équipement doit être regardé comme répondant à un objectif d'intérêt général [...] n'étant pas spécialement destiné à l'exercice d'un culte".

Catherine Ficat