Prévention - Une circulaire précise le rôle des acteurs locaux dans le plan anti-djihad
Le gouvernement vient de donner des précisions sur la mise en œuvre de son plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes présenté en Conseil des ministres, le 23 avril (voir ci-contre notre article du 23 avril 2014). Une circulaire du ministre de l'Intérieur sur la prévention de la radicalisation et l'accompagnement des familles donne des précisions sur l'implication des acteurs locaux, dont les collectivités. Elle rappelle tout d'abord le dispositif de détection mis en place : numéro d'assistance et d'orientation (0800005696), page web dédiée accessible depuis le site du ministère de l'Intérieur... Le but est de prendre en compte "la solitude et le désarroi des familles victimes de ces situations dramatiques" et de leur permettre de "signaler des situations inquiétantes et de bénéficier d'une écoute et de conseils".
Après un filtrage de ces signalements réalisé au niveau national, les préfets devront aviser le procureur de la République qui pourra envisager la mise en œuvre de mesures d'assistance éducative, lorsqu'il s'agit de mineurs. Avec l'accord du procureur, les préfets informeront ensuite "le maire de la commune concernée en vue de la mise en place d'accompagnement et de prévention à destination des jeunes concernées dans une approche qui intègre la cellule familiale".
Les préfets devront orienter les familles et les jeunes vers un mode de prise en charge adapté et, le cas échéant, installer une cellule de suivi. Ils s'appuieront sur les compétences locales (police gendarmerie, PJJ, Education nationale, Pôle emploi, missions locales…) mais aussi les collectivités territoriales "qui disposent des compétences et des ressources en matière d'accompagnement social", ainsi que les associations ou les responsables religieux.
Le ministre insiste sur la notion de "prise en charge individualisée". Parmi les actions qui pourront être proposées aux jeunes "afin de les sortir du processus de radicalisation", la circulaire cite les chantiers et séjours éducatifs, les parcours citoyens, l'inscription dans un établissement public d'insertion pour la Défense, voire des missions humanitaires "en direction de pays dont ces jeunes se sentent proches".
Au plan national, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) animera un comité de pilotage. Pour tous les acteurs locaux impliqués, des formations spécialisées seront proposées.
Parallèlement, une instruction de la ministre de la Justice et du ministre de l'Intérieur met en place une nouvelle procédure d'opposition de sortie du territoire des enfants mineurs impliqués dans des affaires de radicalisation de ce type. Elle complète une circulaire du 20 novembre 2012 qui, elle, s'applique aux conflits familiaux. Le titulaire de l'autorité parentale "peut faire opposition, sans délai, à la sortie de France de son enfant lorsqu'il craint que celui-ci n'envisage de partir à l'étranger, notamment sous l'influence de mouvements radicaux armés", précise le texte.
