Fonction publique / protection sociale - Une "Allocation Prévoyance Santé" pour les agents parisiens les plus modestes
La ville de Paris a décidé de créer une Allocation Prévoyance Santé (APS) pour ses agents les "plus exposés aux risques sociaux" pour qu'ils puissent financer une couverture complémentaire santé intégrant un volet prévoyance, a annoncé le 27 juin François Dagnaud, adjoint au maire chargé des ressources humaines. Il présentera une délibération en ce sens au Conseil de Paris des 10 et 11 juillet. Une fois votée, cette mesure devrait entrer en vigueur dès septembre prochain.
Cette aide, d'un montant de 144 euros par an, sera versée en douze mensualités aux agents dont la rémunération (hors primes) ne dépasse pas 1.180 euros nets par mois, dès lors qu'ils souscrivent un contrat complémentaire santé. Selon François Dagnaud, "7.700 agents peuvent prétendre à cette prise en charge d'un volet prévoyance apportant un complément de revenus en cas de congé maladie de longue durée". L'APS couvrira aussi les soins dentaires et optiques. "C'est une vraie valeur ajoutée en termes de protection sociale pour les agents parisiens les plus modestes", ajoute l'adjoint au maire, précisant qu'il s'agit d'une "innovation sociale n'existant dans aucune autre collectivité". Alors que certaines collectivités subventionnent directement les mutuelles, l'APS est une prestation individuelle qui sera versée mensuellement aux agents.
Actuellement, environ 6.000 agents de la ville ne disposent pas de couverture complémentaire et ne bénéficient pas des aides légales existantes, leurs revenus excédant les plafonds autorisés. Ce "dispositif-parachute" face aux risques sociaux intervient dans un contexte de désengagement de la sécurité sociale dans le remboursement des soins, souligne la mairie, qui y consacrera 1 million d'euros par an. Un suivi et une évaluation de ce dispositif expérimental seront mis en place en liaison avec les partenaires sociaux.
C.M., avec AFP
