Projet de loi sur l'eau - Un texte "sensiblement amélioré"... mais le débat est loin d'être clos
Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été adopté mardi 30 mai en première lecture par l'Assemblée nationale. Les députés socialistes et communistes, sceptiques sur la faculté du texte à assurer "le bon état écologique des eaux" en 2015 comme le prévoit la directive cadre du 23 octobre 2000, avaient appelé à voter contre. La déception de l'opposition est principalement due au volet consacré aux pollutions d'origine agricole.
Pour la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, l'adoption de 364 amendements parmi les 1.279 examinés aboutit à un texte "sensiblement amélioré", bien que le débat ne soit pas clos. En matière d'assainissement non-collectif, les possibilités d'intervention des communes ont été accrues. Faute d'adoption de la taxe pour l'assainissement des eaux pluviales, la ministre appelle de ses vœux la poursuite du débat en deuxième lecture. De même, si la répartition des redevances des agences de l'eau a été modifiée, le dispositif de la redevance "élevage" devra être affiné par le groupe de travail piloté par le rapporteur André Flajolet, pour permettre d'aboutir à un système équitable, incitatif et plus simple. Une expertise complémentaire en présence des élus et des groupes agricoles aura lieu mardi 6 juin. La divergence de points de vue entre députés et sénateurs sur le rôle du département devra également faire l'objet d'un compromis. Le projet de loi devrait être examiné en deuxième lecture par le Sénat fin juin.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
