Réforme de la formation - Un site internet pour gérer son compte personnel de formation
Un site www.moncompteformation.gouv.fr dédié au nouveau compte personnel de formation (CPF) a été mis en ligne mardi 24 novembre. Clé de voûte de la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014, le CPF entrera en vigueur début 2015. Il permettra à quelque 40 millions de personnes âgées de 16 ans et plus, salariés ou demandeurs d’emploi, de comptabiliser et d’utiliser leurs droits à formation tout au long de leur vie professionnelle.
Ainsi, pour un salarié à plein temps, le CPF sera crédité annuellement de 24 heures de formation pendant les cinq premières années et de douze heures les années suivantes, dans la limite de 150 heures. Mais il pourra être abondé au-delà, par l’employeur, la branche ou par tout autre organisme ou acteur public comme les conseils régionaux, et par le salarié lui-même.
Le déploiement informatique a été initié il y a plusieurs mois avec la Caisse des Dépôts en charge de la gestion du compte. Pour le moment, le site ne délivre que des informations générales sur son fonctionnement et sur les nouvelles dispositions légales. Mais il sera pleinement fonctionnel dès le 6 janvier prochain, a assuré Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mardi 25 novembre.
A partir de 2016, ce compte individuel sera alimenté automatiquement en fonction des droits acquis au cours de l’année 2015 ; avant cette échéance, ce sont les salariés ou demandeurs d’emploi eux-mêmes qui devront le renseigner à partir des informations sur leurs droits acquis que les entreprises sont tenues de leur délivrer d’ici le 31 janvier 2015.
Les formations éligibles connues "le plus rapidement possible"
Afin de guider l’ensemble des acteurs et bénéficiaires de la formation professionnelle, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a fait paraître un guide pratique de la réforme. Il indique notamment le calendrier de la réforme au niveau des entreprises, pour le paiement des contributions, la date d’échéance du premier entretien professionnel bi-annuel et la négociation du plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les entreprises de plus de 300 salariés.
La liste des formations professionnelles éligibles au niveau national - au titre du CPF, fruit de négociations menées entre les acteurs clés de la formation professionnelle sous l’égide du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) -, sera connue "le plus rapidement possible", a affirmé sa vice-présidente, Florence Poivey. Une première partie devrait être consultable dès le mois de janvier pour les formations les plus généralistes, les formations qui dépendent des accords de branches le seront en février.
Au cabinet de François Rebsamen, ministre du Travail, on fait valoir que l’entrée en vigueur de la loi constitue une importante simplification administrative, car désormais la contribution des entreprises s’effectue auprès d’un collecteur unique, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Les ressources seront mutualisées, de manière à favoriser le financement des besoins en formation des salariés des TPE et PME qui, jusqu’à 10 salariés, ne contribuent qu’à hauteur de 0,55% de leur masse salariale, contre 1% pour les autres entreprises.
