Appui à l'export - Un rapport souligne l'importance des agences régionales à l'international

En décembre 2004, la commission des affaires économiques de l'Assemblée a décidé, à l'initiative de son président Patrick Ollier, de créer une mission d'information sur le dispositif public d'appui à l'export. La mission vient de remettre ses conclusions. Elle souligne notamment la dégradation des performances du commerce extérieur en France : en 2006, les exportations ont atteint 387 milliards d'euros, un record historique, mais le déficit commercial n'a cessé de se creuser au cours des dernières années pour atteindre 29,2 milliards d'euros en 2006. Les importations ont progressé de 10% tandis que les exportations n'ont augmenté que de 8,6% en valeur. Cette situation s'explique principalement par le manque d'innovation, la taille insuffisante de beaucoup d'entreprises françaises et par la faiblesse des parts de marché des exportateurs français, souligne le rapport. Pourtant, les avantages du dispositif public actuel d'appui à l'export sont reconnus. C'est ce que révèlent les enquêtes de satisfaction menées par la direction générale du trésor et de la politique économique : globalement, l'aide apportée aux entreprises est de grande qualité. Les dispositifs d'appui sont très incitatifs et généralement bien adaptés aux besoins des PME, en particulier les systèmes des volontaires internationaux en entreprise (VIE), l'assurance prospection et le crédit d'impôt export. Ces dispositifs ont même été améliorés et complétés par la ministre déléguée au Commerce extérieur, Christine Lagarde, dans le cadre du programme Cap Export.

Vers une meilleure coordination des différents acteurs

Le rapport souligne également le dynamisme des acteurs publics qui interviennent aux côtés de l'Etat. L'action de certaines collectivités territoriales est ainsi jugée très dynamique et efficace. C'est le cas de deux agences de développement régional, Bretagne International et ERAI (Entreprises Rhône-Alpes international), dont des responsables ont été rencontrés par la mission. Constitués sous forme d'association et financées par les conseils régionaux, ces deux organismes, qui existent depuis une vingtaine d'années, soutiennent les entreprises de leur région dans leur développement international et participent à l'attraction vers leur région des investissements étrangers. Les deux agences comptent des relais à l'étranger, qui sont soit des partenaires privés soit des antennes de l'agence. Mais malgré leur efficacité, le rapport souligne la faiblesse des moyens consacrés par les collectivités locales en la matière et le manque de cohérence dans l'intervention des différents acteurs publics tels que les organismes consulaires, les fédérations professionnelles ou encore les chambres de commerce et d'industrie. Leurs moyens ne sont en effet pas toujours utilisés de manière optimale : dans certaines capitales étrangères, plus de dix organismes publics français, qui ont entre autres pour mission l'appui aux entreprises exportatrices, se juxtaposent. Pour remédier à cette situation, la mission d'information propose une meilleure coordination des différents intervenants français à l'étranger, à travers notamment des locaux communs, sur le modèle choisi par les Italiens pour regrouper leurs différentes structures nationales ou régionales à l'étranger. Outre cette évolution, la mission propose deux autres réformes pour améliorer l'action de l'Etat en matière d'appui à l'export : le renforcement sur le territoire national de sa capacité d'action et une plus grande autonomie de l'activité proprement commerciale de ses services à l'étranger.
 

Emilie Zapalski

L'organisation actuelle du dispositif public d'appui à l'export

Le réseau d'appui à l'export repose sur les missions économiques qui constituent le réseau à l'étranger du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et sur des directions régionales du commerce extérieur. L'ensemble de ces services relèvent d'une direction d'administration centrale, la direction générale du Trésor et de la politique économique. Il compte, en outre, un établissement public, Ubifrance, également placé sous la tutelle de la direction générale du Trésor et de la politique économique. Au-delà de ces services, l'appui à l'export mobilise, aux côtés de l'Etat, un grand nombre d'intervenants : les collectivités locales, les organismes professionnelles et les organismes consulaires.