Education - Un rapport sénatorial prône le transfert aux régions des centres d'information et d'orientation (CIO)
C'est à l'unanimité que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté, le 29 juin 2016, le rapport du sénateur du Bas-Rhin Guy-Dominique Kennel (Les Républicains) au nom de la mission d'information sur l'orientation scolaire créée au printemps 2015. Parmi la vingtaine de propositions du rapport, qui devrait être mis en ligne dans son intégralité sur le site du Sénat à partir du 4 juillet, figure le transfert aux régions du réseau Information Jeunesse (IJ) et des centres d'information et d'orientation (CIO) de l'Education nationale. Si le projet de loi Egalité et Citoyenneté actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale prévoit de confier aux régions le pilotage, au sein des services publics régionaux de l'information et de l'orientation (SPRO), du réseau IJ jusqu'ici coordonné par l'Etat, il ne prévoit pas la régionalisation des CIO. "Pourtant, affirme Guy-Dominique Kennel à Localtis, cela semblerait parfaitement logique et cohérent avec la loi Notr qui conforte les compétences des régions en matière d'orientation, de formation professionnelle et d'apprentissage." Le sénateur, qui a auditionné l'Association des régions de France (ARF) et les directeurs de CIO, précise qu'ils sont "demandeurs" d'un tel transfert.
Droit d'option
Pour donner plus de lisibilité et de cohérence à l'organisation des acteurs de l'orientation Guy-Dominique Kennel propose de désigner "deux pilotes" de l'orientation des jeunes scolarisés. "L'orientation extra-scolaire relèverait de la compétence des régions, et celle qui aurait lieu sur le temps scolaire resterait aux mains des enseignants qui ont déjà une mission de conseil en orientation des élèves, et qui seraient formés à cet effet." Les conseillers d'orientation-psychologues (COP) bénéficieraient eux d'un "droit d'option" entre le maintien au sein du CIO ou la réaffectation au sein d'un réseau d'établissements pour s'occuper en particulier des élèves les plus en difficulté. La question du transfert des COP aux régions n'est pas nouvelle. Lors de la mise en oeuvre de l'acte II de la décentralisation (loi Raffarin de 2004), 90.000 techniciens, ouvriers et de service (TOS) de l'Education nationale avaient été transférés aux régions et sont devenus agents territoriaux. Il avait alors été question de faire de même pour les 4.400 COP, mais le projet avait été abandonné face à la bronca des syndicats. "Pourtant, peu de TOS qui, à l'époque, avaient également eu un droit d'option, regrettent aujourd'hui ce transfert compte tenu de leurs nouvelles conditions de travail", constate le sénateur.
Guy-Dominique Kennel souhaite prolonger son rapport par le dépôt, l'an prochain, d'une proposition de loi (qui irait au-delà de la régionalisation des CIO). "La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat souhaite cependant qu'une discussion générale soit organisée sur l'orientation scolaire", précise le sénateur du Bas-Rhin. Il faudra également trouver "une fenêtre de tir" pour déposer cette proposition de loi en pleine année d'élection présidentielle au printemps 2017.
Valérie Grasset-Morel
Projet de loi Egalité et citoyennetE : Le chef de filAt des régions sur les politiques Jeunesse adoptE
Les députés ont adopté le 30 juin en première lecture l'article 16 du projet de loi Egalité et Citoyenneté qui confie à la région le chef de filat en matière de politique Jeunesse, c'est-à-dire, la coordination de l'action de tous les acteurs, via le SPRO, complétant ainsi les domaines de compétences prévues par la loi Notr. L'article 16 a été voté avec l'amendement n°867 accepté par le gouvernement qui vise à clarifier le rôle de l'Etat dans l'accès à l'information des jeunes. Cet amendement "fait de l'échelon national, avec l'échelon régional, le garant d'un certain nombre de principes permettant à chaque jeune de disposer d'une information gratuite, fiable et de qualité touchant tous les domaines de leur vie quotidienne", précise l'exposé sommaire.
