Sport / Santé - Un rapport préfigure les futures "maisons du sport-santé"
Alors que l’inactivité physique et la sédentarité sont désormais considérées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme le principal facteur de morbidité évitable dans le monde, l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l’inspection générale de la Jeunesse et des Sports (IGJS) viennent de rendre un rapport sur l’évaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé. Les maisons du sport-santé, annoncées par Laura Flessel, ministre des Sports, y font l'objet d'une large réflexion.
Intitulé "Pour lever les freins au développement de l’activité physique", le rapport relève de très nombreuses initiatives menées sur le territoire grâce à une forte mobilisation de nombreux acteurs, dont les collectivités locales. La mission a ainsi constaté que ces dernières "étaient souvent des acteurs majeurs de la dynamique [du] sport-santé, qu’elles soient partenaires des [plans] régionaux sport-santé bien-être [PRSSBE], financeurs des actions mises en place ou coordinatrices de dispositifs sport-santé de portée locale". La mission note encore que les collectivités exercent "aussi un rôle essentiel en matière d’aménagement du territoire et d’aménagements urbains en créant un environnement favorable à l’activité physique au quotidien et notamment aux mobilités actives".
La mission a cependant rencontré de nombreuses difficultés à faire un état des lieux exhaustif des actions menées et à consolider les financements associés, compte tenu du caractère dispersé et hétérogène des initiatives locales et d’un suivi national insuffisant. Malgré cela, elle tire un bilan des PRSSBE. Elle note ainsi que les actions menées ont concerné à la fois des publics variés, parfois au-delà des publics ciblés par l’instruction interministérielle du 24 décembre 2012, mais peu nombreux au regard du nombre de bénéficiaires potentiels. Elle préconise donc de concentrer l’effort des PRSSBE sur les publics défavorisés et ceux relevant de la prévention secondaire et tertiaire (personnes atteintes de pathologies chroniques).
Des financements fragiles
Quant aux financements associés, ils n’ont pas pu être retracés au niveau national. Cependant, la mission estime qu'environ 10 millions d’euros par an sont consacrés à des dispositifs de sport-santé, correspondant en grande partie aux PRSSBE, le principal financeur étant le Centre national de développement du sport (CNDS). Les autres financeurs sont les collectivités territoriales, l'Assurance maladie, les mutuelles, etc.
Côté financements toujours, la mission souligne la "fragilité" des expériences mises en place, dont les critères dépendent des stratégies régionales et locales, et estime qu'"il revient à l’Etat d’assurer une homogénéité des financements afin de garantir un modèle économique plus pérenne pour les structures financées et éviter les inégalités territoriales".
En ce qui concerne la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 créant la prescription de "sport sur ordonnance", la mission pointe "un manque d’appropriation par les médecins traitants d’une initiative encore peu relayée auprès des professionnels de santé et non prise en charge financièrement par l’Assurance maladie".
Pour la mission, l’instruction de 2012 et la loi de 2016 ne permettent pas de lever les principaux freins au développement de l’activité physique et sportive.
Quelles maisons du sport-santé ?
En matière de sport-santé, la nouveauté – et l'efficacité ? – pourrait venir des maisons du sport-santé, annoncées dans sa feuille de route par Laura Flessel en juillet 2017. De quoi s'agit-il ? Le concept est pour l'heure indéfini. Et pour cause : la lettre de mission envoyée à l'Igas et à l'IGJS demandait justement que soient précisés dans leur rapport l’intérêt de telles structures et le cadre dans lequel elles pourraient prendre en charge les différents publics.
Pour la mission, ces "maisons" devraient, d'une part, prendre appui sur les structures déjà existantes – pouvant aller d’une simple plateforme téléphonique à une structure physique dédiée –, d'autre part, s'inscrire dans un cahier des charges précis. Ce dernier s'assurerait que les structures jouent un rôle d’animation de réseau sur un modèle de "guichet unique" ; soient des lieux d’accueil et de mutualisation des ressources ; permettent l’orientation du public vers une activité adaptée à partir d’une évaluation médicosportive et motivationnelle préalable ; s’assurent de la qualification des intervenants, éventuellement via une labellisation ; assurent un suivi des patients en lien avec le médecin traitant et dans le respect du secret médical. En revanche, selon la mission, "la maison de santé n’a pas vocation à devenir un lieu de pratique d’activité physique".
En ce qui concerne le financement de ces structures, la mission estime qu'"il revient à l’Etat d’assurer une homogénéité des financements qu’il entend mobiliser au titre de la coordination des réseaux, de la labellisation de l’offre, de l’évaluation de la capacité physique et de l’orientation, au sein de structures existantes ou non".
Un comité piloté par la directrice des Sports et par le directeur général de la Santé a été installé le 12 avril 2018. Il conduira l’élaboration d’une stratégie nationale du sport-santé prenant appui sur les recommandations du rapport en y associant des représentants de l’ensemble des partenaires déjà engagés.
