Pollution - Un rapport parlementaire propose trente-quatre mesures pour lutter contre les PCB
Le 25 juin, la mission d'information parlementaire sur les PCB (polychlorobiphényles) a émis 34 propositions en vue de réduire et de surveiller la pollution du Rhône par ces dérivés chimiques chlorés. Ingérés à forte dose, ces polluants organiques interdits à la vente en France depuis 1987 persistent dans la nature et sont probablement cancérogènes pour l'homme, selon l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa).
Constituée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, à l'initiative du député UMP du Rhône Philippe Meunier, la mission parlementaire a été installée en octobre dernier par le ministère de l'Ecologie après que l'alerte a d'abord été donnée sur le Rhône, où la commercialisation du poisson d'eau douce a été depuis en partie interdite. Parallèlement à cette mission s'est constitué un comité de pilotage interrégional, le Copil PCB-Rhône, qui associe plusieurs parties prenantes à la réflexion, dont des maires de communes riveraines et les présidents de trois conseils régionaux (Languedoc-Roussillon, Provence-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes).
Avant même de remettre son rapport, Philippe Meunier avait à plusieurs reprises souligné la complexité du sujet, la dilution des responsabilités entre diverses administrations impliquées et la réticence des pouvoirs publics à financer le coût élevé des mesures à prendre.
Ce rapport revient donc sur les difficultés scientifiques à apporter des solutions concrètes. Il soulève les ambiguïtés d'une réglementation évoluant avec les directives européennes et met en relief l'inadaptation des structures administratives à la gestion de crise.
Elargir les moyens de lutte aux autres fleuves
Pour répondre à l'inquiétude croissante des riverains, élus locaux, pêcheurs et associations environnementales, Philippe Meunier préconise en premier lieu d'étendre ce type de mission aux autres fleuves français.
Il suggère de poursuivre et d'accélérer la simplification de l'organisation administrative pour garantir réactivité et efficacité en cas de crise, de systématiser l'information des Drire (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) et Diren (directions de l'envrionnement) par les unités de gendarmerie et les services départementaux d'incendie et de secours en cas d'incident suspecté de libérer des PCB dans l'environnement, et de mettre temporairement en place une "écotaxe" acquittée par les détenteurs d'équipements contenant des PCB qui n'ont pas respecté les engagements du plan national de décontamination.
Il réclame aussi de mettre à profit la présidence française de l'Union européenne pour accélérer l'évolution de la réglementation communautaire vers une harmonisation de la recherche des PCB dans les produits destinés à l'alimentation humaine. Par ailleurs, il préconise un renforcement de l'information des citoyens, un suivi des personnes exposées, la poursuite des travaux scientifiques et des études d'imprégnation de l'environnement, et la généralisation des analyses portant sur les cultures irriguées par l'eau du Rhône et sur la recherche des PCB dans les eaux des aires de captage en eau potable. Lors des évaluations du bon état chimique des masses d'eau, le rapport propose aussi que les PCB figurent au rang des substances systématiquement recherchées. En se concentrant d'abord sur le bassin du Rhône, il recommande de concentrer les moyens en vue de les extrapoler à terme à l'ensemble des cours d'eau nationaux.
Morgan Boëdec /Victoires éditions
