Environnement - Un projet de loi pour sauver le parc régional de Camargue
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté ce 3 octobre en Conseil des ministres un projet de loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue afin de le sortir de l'imbroglio juridique dans lequel il est enlisé et qui menace son existence. Le texte de loi propose de confier le pilotage du parc à un syndicat mixte comme le prévoit le Code de l'environnement depuis la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux, selon un communiqué du ministère. Le conseil syndical du parc comprend l'ensemble des collectivités concernées ainsi qu'une représentation des propriétaires fonciers, lesquels ont été à l'origine de la démarche de classement.
Le texte, qui sera examiné par le Parlement fin octobre, "modifie et stabilise pour l'avenir" le syndicat mixte existant, constitué en 2004 entre la commune d'Arles, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles, la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, la chambre des métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône et y adjoint le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du pays d'Arles, précise le ministère. Le projet de loi propose aussi une prolongation de la charte actuelle du parc jusqu'à fin 2011, de façon à procéder dans de bonnes conditions à sa révision.
A.L.
