Un projet de loi pour ratifier l'ordonnance sur l'adaptation de la loi Plein emploi à l'outre-mer

Lors du dernier conseil des ministres du gouvernement Barnier a été présenté, mercredi 11 décembre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette ordonnance tient compte des spécificités ultramarines en matière de gouvernance territoriale, pour la mise en œuvre des comités territoriaux de l'emploi. Elle confie par ailleurs à France Travail l'orientation des bénéficiaires du RSA à Mayotte, Guyane, La Réunion. En Guyane et à La Réunion, les caisses d’allocations familiales deviennent des organismes référents.

Sans attendre cette ratification, un décret publié le 5 décembre est venu préciser les conditions de mise en œuvre des comités territoriaux de l'emploi dans ces territoires (voir notre article).