Sports / Décentralisation - Un projet de décret précise la place des régions au sein des Creps décentralisés
On en sait beaucoup plus sur ce que sera le rôle des régions dans les futurs Creps (centres de ressources, d'expertise et de performance sportives) décentralisés grâce à un projet de décret dont Localtis a eu connaissance.
Le transfert des Creps aux régions constitue la principale mesure de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notre) dans le champ du sport. Son article 28 organise ainsi une répartition inédite des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des Creps, jusqu'ici établissements relevant de la seule autorité du ministère des Sports.
Si l'Etat continuera à travers les Creps d'exercer principalement les missions de formation et de préparation des sportifs de haut niveau tout en assurant les formations initiales et continues dans les domaines des activités physiques ou sportives, les régions auront désormais la possibilité d'assurer l'accueil et l'accompagnement de sportifs régionaux, de promouvoir des actions en faveur du sport santé et du sport pour tous, de développer des activités en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire et de mettre en œuvre des offres de formation aux métiers du sport et de l'animation.
Au point de vue des charges, l'Etat assurera la rémunération des agents de l'Etat exerçant les missions d'encadrement et de surveillance des sportifs et stagiaires, les dépenses liées à la pédagogie et à la recherche, ainsi que l'acquisition et la maintenance des matériels informatiques et des logiciels.
Devenue propriétaire des locaux cédés par l'Etat, la région aura à sa charge les dépenses de constructions et grosses réparations, d'entretien général et technique, et de fonctionnement, d'acquisition et de maintenance des équipements à l'exception de celles assurées par l'Etat. La région assurera également l'accueil, la restauration et l'hébergement au sein des Creps, ainsi que le recrutement, la gestion et la rémunération des personnels.
Six ou sept représentants des collectivités au conseil d'administration
En ce qui concerne les locaux, le décret dispose que la région peut confier au Creps qui lui est rattaché un mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation, au sein du centre, de travaux de construction, de reconstruction ou d’extension portant sur le patrimoine immobilier dont elle est propriétaire.
La gouvernance des établissements sera assurée par un conseil d'administration comprenant 20 à 25 membres. Parmi eux, les collectivités territoriales bénéficieront de six ou sept représentants : le président du conseil régional de la région siège du centre, le président du conseil départemental du département siège, le président de l'EPCI doté de la compétence sport ou, à défaut, le maire de la commune siège, ainsi que trois ou quatre conseillers régionaux désignés par l’organe délibérant de la région, ou, à défaut, un ou deux conseillers régionaux désignés dans les mêmes conditions et, sous réserve de l’accord de la région de rattachement du centre, un ou deux élus d’une collectivité territoriale autre que celles où se situe le siège du centre. En outre, le président du conseil d’administration sera nommé sur proposition du président du conseil régional parmi les membres du collège des personnalités qualifiées désignées par ce dernier. Enfin, il est à noter que les présidents des conseils départementaux des départements où se situent des sites du centre, autres que le siège, assistent au conseil d’administration avec voix consultative, de même que les présidents des EPCI dotés de la compétence sport des lieux d’implantation des sites autres que le siège, ou à défaut les maires des communes concernées.
Le décret nous apprend encore que le projet de budget du centre est préparé par le directeur qui le transmet à la région et au directeur régional en charge de la jeunesse et des sports. Toujours au chapitre financier, les ressources des Creps pourront comprendre ses ressources propres (dons et legs, subventions de fonctionnement de collectivités publiques versées au titre de l’activité du centre, produit de la vente des services, de la taxe d'apprentissage, des conventions de formation professionnelle, de l'aliénation des biens propres et des prestations du service de restauration et d'hébergement), subvention de l’Etat, subvention de la région versée au titre des dépenses dont elle a la charge ; toute autre contribution d'une collectivité publique ou recette autorisée par les lois et règlements.
La parution du décret est attendue pour la fin de l'année. Le transfert des Creps aux régions sera effectif au 1er janvier 2016.
