Un prix total de l'eau en hausse en 2022

Pour une consommation annuelle de référence de 120 m³ par foyer, le prix moyen TTC de l’eau potable et de l’assainissement collectif, redevances, taxes et abonnements inclus, a atteint 4,52 euros/m³ au 1er janvier 2023 (2,21 euros/m³ pour l'eau potable et 2,31 euros/m³ pour l'assainissement collectif), contre 4,34 euros/m³ un an plus tôt, selon le 14^e rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publié ce 9 juillet. Cela représente une facture de 542,40 euros/an, soit 45,20 euros/mois pour l’abonné (environ 2% du budget). "Sur la période 2012-2022, la hausse du prix total de l’eau est de 1,6% (en moyenne annuelle), assez proche de l’inflation (1,3%), analyse l'Office français de la biodiversité (OFB), qui pilote cette publication. Cette hausse est tirée par l’augmentation du prix de l’assainissement collectif (2,2% par an en moyenne sur la même période), contre 1% par an pour le prix de l’eau potable. La forte augmentation constatée entre 2021 et 2022 peut être rapprochée de la hausse importante des prix de l’énergie."

Prix les plus élevés dans les collectivités entre 1.000 et 50.000 habitants

"Les collectivités de taille intermédiaire (entre 1.000 et 50.000 habitants) sont celles qui affichent en moyenne les tarifs les plus élevés (entre 4,88 et 4,95 euros/m³), détaille le rapport. En moyenne, les tarifs affichés par les très petits (moins de 1.000 habitants) et les très grands services (plus de 50.000 habitants) sont respectivement de 4,45 et 4,25 euros/m³. De manière générale, le prix moyen présenté par les communes (4,25 euros/m³) est inférieur au prix moyen présenté par les EPCI (4,55 euros/m³). Par ailleurs, le prix moyen présenté par les services en régie (4,42 euros/m³) est inférieur de 4% à celui présenté par les services en délégation (4,64 euros/m³). 80% de la population bénéficie d'un prix de l'eau potable compris entre 1,67 euros/m³ et 2,83 euros/m³ et d'un prix de l'assainissement collectif, plus dispersé, compris entre 1,49 euros/m³ et 3,22 euros/m³." Pour une facture globale de l'eau, la part fixe représente en moyenne 12% du tarif, soit 67 euros/an, alors que la part variable représente 88% du tarif, soit 475 euros/an.

Le prix global de l'eau est plus élevé au Nord, notamment dans le Nord-Ouest. L'Hexagone, la Bretagne (5,04 euros/m³) et les Hauts-de-France (5,01 euros/m³) présentent les prix moyens les plus élevés et, à l’opposé, Provence-Alpes-Côte d’Azur (3,91 euros/m³), l’Occitanie et la région Grand-Est (avec 4,12 euros/m³) présentent les prix moyens les plus faibles. Outre-mer, les écarts sont encore plus marqués avec un prix moyen très élevé en Martinique (5,85 euros/m³) et en Guadeloupe (5,36 euros/m³), mais le prix moyen régional le plus faible est à La Réunion (2,93 euros/m³) - les données ne sont pas disponibles pour la Guyane et Mayotte en 2022. "De très nombreux facteurs liés au contexte local (complexité technique du service, provenance des eaux, sensibilité du milieu récepteur, dispersion de l'habitat, pression touristique, etc.), mais aussi à des choix politiques en matière d’investissements, de gestion et de qualité de service, contribuent à expliquer l’ensemble des écarts de prix", notent les auteurs du rapport.

Consommation : fortes disparités géographiques 

En 2022, le rendement moyen du réseau de distribution d’eau potable est en légère amélioration, à 81,3%. Evaluée à 18% en 2022, la proportion de services non conformes au regard du respect des dispositions du décret "fuites" du 29 janvier 2012 reste stable. Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif continue sa progression - 67% en 2022, contre 63,4% en 2021, 61,5% en 2020 et 58,8% en 2019.

La consommation domestique moyenne par habitant est évaluée à hauteur de 54,6 m³ par an, soit un niveau relativement stable sur les 13 dernières années (54m³ par exemple en 2010). Mais cette moyenne cache des disparités géographiques importantes, note l'OFB. "Le climat, l’impact potentiel des piscines privées peuvent expliquer pour partie les plus fortes consommations constatées dans le Sud, comme le département des Alpes-Maritimes (moyenne départementale la plus élevée avec 89,4 m³ par habitant) ou des Landes (73,3 m³), commente-t-il. La Martinique (68,1 m³) et La Réunion (85,5 m³) sont caractérisées par des niveaux de consommation supérieurs à la moyenne nationale. Cela peut s’expliquer en partie par le développement résidentiel, la pression démographique et l’arrosage extérieur (qui est une pratique répandue), et uniquement pour La Réunion, par un prix assez faible."

Dans l’Hexagone, la dispersion est plus importante, avec une tendance de consommation domestique supérieure à la moyenne pour les départements les plus au sud, et les départements littoraux du Sud-Ouest et du Sud-Est. Autre constat, somme toute logique : les niveaux de consommation plus élevés se situent, souvent, dans les zones où les prix sont plus bas que la moyenne.

Au niveau national, la part des eaux souterraines dans les prélèvements d'eau à destination de la consommation humaine s'établit à 68%, sur la base de 3.913 services couvrant 38,2 millions d’habitants. L’Île-de-France, la Bretagne, les Pays de la Loire, l’Occitanie et la Guadeloupe sont majoritairement alimentés par des eaux superficielles, alors que les ressources des secteurs Est et Nord-Est de la France sont essentiellement alimentées par des eaux souterraines. "Le contexte géologique de chaque territoire, le niveau (et la disponibilité) des nappes d’eaux souterraines et la qualité de l’eau expliquent en partie cette distinction", commentent les auteurs du rapport.

Plus de 13.000 collectivités organisatrices gérant près de 25.000 services

"Les collectivités responsables de l'eau et de l'assainissement restent encore très nombreuses au regard d’une cible évaluée à 2.500 services en 2026", souligne le rapport qui recense fin 2022 13.061 collectivités organisatrices assurant la gestion de 24.975 services d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Parmi elles, deux tiers (67%) sont chargées d'une seule des trois compétences et une petite minorité (6%) dispose des trois compétences. Les collectivités avec la compétence assainissement collectif sont plus nombreuses que celles avec la compétence eau potable et les services d'assainissement non collectif sont relativement regroupés, essentiellement au sein des communautés de communes. A noter, "certaines collectivités gèrent plusieurs services pour une même compétence, ce qui explique qu'il y ait, pour chaque compétence, plus de services que de collectivités organisatrices", rappelle le rapport.

Les collectivités organisatrices sont majoritairement de type communal, particulièrement en assainissement collectif (86%). En eau potable, 56% des collectivités organisatrices intercommunales sont des syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU). C’est en assainissement non collectif que l’intercommunalité est la plus avancée (57% d’EPCI). Environ 9.523 communes ne sont pas équipées ou raccordées à un réseau d'assainissement public. En outre, 1.572 communes ne sont pas rattachées à un service d'assainissement non collectif (Spanc), dans le référentiel de l'observatoire et parmi elles, 245 ne sont rattachées à aucun service d’assainissement collectif.

Plus de la moitié des usagers relèvent d'une délégation de service public

Environ 6.221 services sont gérés en délégation de service public (DSP), toutes compétences confondues (dont 285 pour l’assainissement non collectif), soit le quart des services. En eau potable, 57% des usagers relèvent d'une DSP contre 38% en assainissement collectif et 10% en assainissement non collectif. La taille moyenne d’un service en délégation est environ deux fois plus importante que celle d’un service en régie en eau potable et en assainissement collectif.

Dans le domaine de l'eau potable, "la taille du service et son mode de gestion sont très corrélés", note le rapport. "La proportion de services en délégation est d'autant plus importante que leur taille (en nombre d’habitants) est élevée", souligne-t-il. On trouve ainsi sept fois moins de services en délégation qu'en régie dans la catégorie des services de moins de 1.000 habitants, contre en moyenne 1,5 fois plus dans les catégories au-delà de 3.500 habitants.

En assainissement collectif, la très grande majorité des services en régie (88%) dessert moins de 3.500 habitants. Parmi les services de moins de 1.000 habitants, on retrouve dix fois plus de services en régie que de services en délégation. En revanche, les services en délégation sont majoritaires dans la catégorie des plus de 3.500 habitants (1.127 contre 1.041 services en régie). Les services qui assurent la mission de collecte représentent plus de 97,5% des services. 83,8% des services sont chargés de toutes les missions de la compétence assainissement collectif. Les trois quarts des services d'assainissement collectif sont gérés en régie et concentrent 62% des usagers.

Conséquence de la loi "NOTRe", qui prévoit que l’exercice des compétences eau et assainissement sera transféré à l’échelon intercommunal, selon un calendrier allant jusqu'au 1^er janvier 2026 pour les communautés de communes, le taux de gestion intercommunale poursuit sa progression – il est évalué à 70,2% en 2022. Mais cette évolution ralentit depuis deux ans, après une forte évolution (+6,5 points entre 2019 et 2020). Le Sud-Ouest, le Nord, ainsi que les DOM (sauf la Guyane) sont plus engagés dans l’intercommunalité que le reste de la France.