Salon européen de la mobilité - Un plan pour "libérer l'innovation" au cœur du futur projet de loi d'orientation des mobilités
A l’occasion de sa visite au Salon Européen de la Mobilité ce 13 juin, Elisabeth Borne a présenté le plan "Libérer l'innovation au service des mobilités", qui figurera dans le futur projet de loi d'orientation des mobilités. Ce plan prévoit notamment de favoriser l'expérimentation et la diffusion de l'innovation dans tous les territoires et d'ouvrir d'ici 2021 l'accès aux données en temps réel des services de transport.
Le plan "Libérer l’innovation au service des mobilités", présenté ce 13 juin par Elisabeth Borne lors de de sa visite au Salon européen de la mobilité, constituera selon la ministre des Transports l'un des "piliers" du futur projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qui a pris du retard et ne devrait être présenté en conseil des ministres qu'en septembre prochain (lire notre article ci-dessous). Ce plan entend d'abord "favoriser l’expérimentation et diffuser l’innovation dans les territoires avec la démarche French Mobility".
Point d'entrée unique
Ce "facilitateur" créé au sein du ministère des Transports, en coopération avec le ministère de l'Intérieur, servira de point d'entrée unique pour faciliter le parcours de porteurs de projets innovants qui peuvent rencontrer des difficultés réglementaires, techniques ou de connaissance du secteur. Dans le cadre de l'initiative France Expérimentation (lire ci-dessous notre article du 4 mai 2018), il délivrera des dérogations réglementaires ou législatives pour mener à bien les expérimentations qui le nécessiteraient. Après la phase de préfiguration actuelle, un appel à expérimentations sera lancé dans les prochains jours pour identifier d'éventuelles demandes de dérogations qui pourront être intégrées dans la LOM. Une plateforme collaborative French Mobility va également être créée pour recenser les expérimentations, diffuser les bonnes pratiques, les retours d'expérience et mettre en relation les différents acteurs.
Pour s'approprier ces innovations, les territoires peu denses bénéficieront d'un soutien en ingénierie de la part de l'Etat, des régions, des départements mais aussi de la Caisse des Dépôts. Les collectivités territoriales seront également accompagnées dans leurs démarches d'achat innovant. Il est ainsi prévu de relever à 100.000 euros (contre 25.000 euros aujourd'hui) le seuil permettant de recourir à un marché public sans publicité ni appel d'offres pour acquérir des services innovants auprès des PME et start-ups. Le plan entend aussi orienter plusieurs types de financements vers le soutien à French Mobility : dotation de soutien à l'investissement local des collectivités territoriales, dont 500 millions d'euros sont dédiés à la mobilité durant le quinquennat, initiative centre-bourgs de la Banque des Territoires, etc.
Ouverture de l'accès aux données de mobilité
Autre axe majeur du plan : l'ouverture de l’accès aux données de mobilité pour le voyageur, pour faciliter l'émergence de services innovants. "Les outils du numérique sont les seuls à permettre de donner de la lisibilité à une offre de mobilité de plus en plus foisonnante", a relevé Elisabeth Borne lors de la présentation du plan ce 13 juin. Ces services facilitent "une fluidité des parcours qui est la condition pour orienter les voyageurs vers des solutions alternatives à la voiture individuelle", a-t-elle ajouté. "Et bien sûr, le coeur de ces outils, ce sont les données". Les conditions de l'ouverture de l'accès aux données seront précisées dans la future LOM. "Concrètement, les données statiques (les arrêts, les horaires, les tarifs, l'accessibilité aux personnes handicapées) et en temps réel (les horaires, les perturbations, la disponibilité par exemple des vélos en libre service) seront rendues accessibles à tous, dans des formats ouverts, d'ici 2020 dans les principales métropoles et sur les axes transeuropéens, et d'ici 2021 sur tout le territoire", a déjà annoncé la ministre. Les services utilisateurs "supporteront les coûts de mise à disposition, sauf en cas d'usage limité, pour permettre l'accès à des données de qualité", a-t-elle précisé.
Appel à projets "Mobility as a service"
C'est l'Arafer, le régulateur du secteur, qui sera chargé de contrôler ces dispositions, tandis que le gouvernement mettra en place "des outils communs au niveau national, par exemple sur la normalisation des données". Si l'initiative privée est la bienvenue selon elle, les agglomérations et les régions devront veiller à ce "qu'aucun territoire ne soit laissé de côté", afin que des services "émergent sur l'ensemble de notre territoire d'ici 2021". Le ministère va lancer un appel à projets à l'attention des collectivités territoriales et de leurs partenaires pour encourager l'expérimentation d'applications de type "Mobility as a Service" (MaaS), qui proposent des parcours de porte à porte combinant plusieurs modes de déplacements, avec un seul billet. L'idée est de "mutualiser les efforts et encourager les solutions interopérables entre territoires", a relevé Elisabeth Borne.
Enfin, le plan compte "préparer l’arrivée des véhicules autonomes". Pour cela, la LOM définira le cadre juridique dans lequel peut être autorisée la circulation de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite sur la voie publique. Un programme d'expérimentation d'environ 200 millions d'euros, soutenu par l'Etat en lien avec les régions et métropoles volontaires, sera également lancé pour valider les performances des véhicules autonomes.
