Un nouveau règlement délégué pour simplifier l’utilisation du FSE+ et du FTJ

Afin de simplifier l’utilisation du Fonds social européen plus (FSE+) et du Fonds pour une transition juste (FTJ), la Commission européenne a adopté un règlement délégué, publié ce 1^er septembre au JOUE, définissant "des coûts unitaires, des montants forfaitaires et des taux forfaitaires, ainsi que des financements non liés aux coûts pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission". Il complète le règlement (UE) 2021/1060 portant dispositions communes aux Feder, fonds de cohésion, FSE+, FTJ et Feampa (v. notre article du 16 juillet 2021). Rappelons que les options de coûts simplifiés sont désormais obligatoires pour les opérations financées au titre du Feder et du FSE+ dont le coût ne dépasse pas 200.000 euros.

Ce règlement délégué concerne les opérations "d’enseignement formel" (de l’éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l’enseignement professionnel), les opérations de formation (ainsi que celles de fourniture de services de conseil en matière d’emploi) de demandeurs d’emploi, de personnes inactives ou de chômeurs enregistrés d’une part, de personnes occupant un emploi d’autre part, les services de soins à domicile et de soins de proximité, les services aux victimes de violence domestique (et leurs enfants) et aux sans-abri.

L’occasion de rappeler que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a publié naguère un guide sur les options de coûts simplifiés pour la programmation 2021-2027 destiné aux autorités de gestion des programmes français (v. notre article du 8 mars), dont la consultation ne manquera pas d’être utile, tant la voie vers la simplification en la matière est particulièrement escarpée.