Transports - Un nouveau plan d'action national pour développer le fret fluvial

A l'issue de la Conférence nationale sur le fret fluvial, réunissant l'ensemble des acteurs de la filière, le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, a annoncé le 15 septembre la mise en œuvre d'un plan d'action pour développer ce mode de transport. La conférence avait été lancée en octobre 2014 et le principe d'un plan d'action pour le développement du transport fluvial avait été acté un an plus tard autour de deux grandes thématiques : la compétitivité, l'innovation et la sécurité d'une part, le développement commercial d'autre part. Car si, avec 8.500 km de voies fluviales, la France dispose de l'un des principaux réseaux d'Europe, au quatrième rang derrière les Pays-Bas, l'Allemagne et la Belgique, le transport de marchandises par voie d'eau n'y représente plus que 2,2% en part modale contre 10,3% pour le fer, 84,1% pour la route et 3,4% pour les oléoducs.
Le transport fluvial dispose pourtant de "deux forces principales qu'il est impératif de promouvoir", a souligné Alain Vidalies dans la présentation du plan. "D'une part, le développement des modes massifiés, alternatifs et complémentaires à la route et permettant de contribuer activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre a été affirmé par la loi pour la transition énergétique d'août 2015 et, d'autre part, le mode fluvial dispose aussi et surtout de capacités de transport immédiatement mobilisables sur les axes structurants que sont le couloir rhodanien, l'axe Seine, la Moselle et le Rhin, le bassin du Nord".

Plus d'innovation

Au final, le plan national fret fluvial s'articule autour de trois axes directeurs. Le premier vise à "accroître le niveau de performance environnementale et économique de l'offre fluviale en développant l'innovation" (création du centre d'innovations fluviales Batelia, entrée en vigueur du règlement Engins mobiles non routiers en 2019, etc.). Dans ce cadre, un nouveau plan d'aide à la modernisation et à l'innovation (Pami) pour la période 2018-2022 est destiné aux transporteurs fluviaux pour adapter l'offre de cale à la demande de transport. Le budget prévisionnel de ce plan est estimé à 20 millions d'euros de financements publics sur 5 ans. Il sera à mobiliser auprès de Voies navigables de France (VNF), de l'Etat, des régions et de la Commission européenne.

Vers un nouveau dispositif de gouvernance des ports intérieurs

Le deuxième axe du plan, qui consiste à "investir dans l'entretien, la modernisation et le développement du réseau fluvial afin de disposer d'une infrastructure plus sûre et performante", prévoit notamment de renforcer la gouvernance des ports fluviaux autour des collectivités territoriales, de VNF et des acteurs économiques. Il s'agit en particulier de promouvoir un nouveau dispositif de gouvernance des ports intérieurs, alternatif au système de concession, qui a été prévu par la loi Notre de 2015. Il permet à la fois d'unifier et de sanctuariser le foncier public dans une entité regroupant différentes personnes publiques (syndicat mixte ouvert-SMO) et de créer une société d'économie mixte à opération unique (Semop) chargée de l'exploitation portuaire. Ce montage pourrait être mis en place dans les ports fluviaux volontaires (ports du Nord, de Moselle, d'Alsace…) à l'issue des contrats de concession dont plusieurs arrivent à échéance dans les toutes prochaines années.

Un "rôle central" pour les collectivités

Le troisième axe du plan a pour ambition de "se préparer aux opportunités des nouveaux marchés émergents" en adaptant les schémas logistiques, en mettant en place un plan d'aide au report modal (Parm) de 20 millions d'euros pour la période 2018-2022, en favorisant le développement des grands bassins fluviaux, etc. Le Parm, qui s'adresse aux chargeurs, doit permettre d'accompagner des projets à forte valeur ajoutée participant à la promotion du transport de marchandises par voie fluviale, indique le document de présentation du plan sur le fret fluvial. Les collectivités telles que la région Ile-de- France pourront être sollicitées pour l'abondement du Parm au niveau local.
La Conférence sur le fret fluvial a aussi insisté sur le "rôle central" que pouvaient jouer les collectivités dans son développement. Pour les inciter à faire de ce mode de transport une de leurs priorités, elle a recommandé de développer des outils à destination des collectivités permettant "d'orienter la commande publique, de conforter les emprises foncières susceptibles de desservir les voies navigables, de soutenir la logistique urbaine (exemple emblématique de Franprix à Paris), de communiquer plus largement avec les collectivités". En matière de planification foncière, un schéma national de développement des ports intérieurs est prévu, ainsi que la réalisation d'un guide à l'usage des acteurs du secteur établissant une cartographie des documents d'urbanisme existants et des acteurs à sensibiliser "afin que les enjeux de la logistique fluviale soient pris en compte". Un comité de suivi du plan se réunira "au moins une fois par an", a indiqué Alain Vidalies. Cette instance "permettra d'enrichir les actions à conduire avec d'autres réflexions à venir".