Aménagement du territoire - Un nouveau coup dur pour les petites stations-service
Le coup de grâce ? Après avoir obtenu un sursis de deux ans l'an dernier pour leur mise aux normes environnementale, les petites stations-service risquent cette fois le billot. Le projet de loi de finances pour 2015 acte en effet la fin des subventions du Comité professionnel de développement des carburants (CPDC). "Les aides au départ à la retraite des commerçants et artisans ainsi que celles versées au Comité professionnel de développement des carburants (CPDC) sont supprimées", peut-on en effet lire dans l'exposé des motifs du texte, en cours d'examen à l'Assemblée. Le gouvernement en escompte une économie de 7 millions d'euros. A elles seules, les aides au CPDC revenaient à 3,1 millions d'euros l'an dernier, après avoir fortement diminué ces dernières années.
Dans une lettre datée du 3 novembre adressée au président d la République et au Premier ministre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et la Fédération nationale de l'artisanat automobile (Fnaa) alertent sur "les conséquences économiques et sociales dramatiques" que ferait peser cette mesure "tant pour les citoyens que pour l'aménagement du territoire et en particulier dans les zones rurales". Selon les associations, cette suppression risque d'entraîner la disparition d'un millier de petites stations. "La disparition annoncée de la dotation du CPDC a d'ores et déjà provoqué pour ces entreprises un réel déséquilibre financier menaçant à brève échéance les 30.000 emplois directement liés à l'activité de ces stations", indique la Fnaa.
"10.000 emplois menacés de manière quasi instantanée"
Le CPDC a été créé en 1991 pour aider les petites stations à se restructurer alors qu'elles subissaient de plein fouet la concurrence des grandes surfaces. Il intervient sous forme d'aides à l'environnement, d'aides à la modernisation et à la diversification des activités et d'aides sociales (en cas de fermeture). Plus de 2.200 dossiers sont en attente, représentant un engagement d'environ 17 millions d'euros, précisent la Fnaa et l'AMRF dans leur courrier, sachant que le délai d'instruction est actuellement de quatre ans, compte tenu de la baisse de l'enveloppe financière du CPDC ces dernières années. Un soutien pourtant capital alors que les stations ont l'obligation de mettre leurs cuves aux normes. Initialement, l'échéance avait été fixée au 1er janvier 2014, mais face à la mobilisation de la Fnaa et des maires ruraux, les parlementaires avait repoussé cette échéance au 31 décembre 2016, dans le cadre de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014. "Cette mesure a permis de sauver de la fermeture plus de 1.600 stations qui vont fermer dès l'annonce de la disparition du CPDC", s'insurgent les deux associations dans leur lettre.
Dans un rapport de novembre 2012, l'Inspection générale des finances avait relevé que dans 38 départements les automobilistes devaient rouler 15 à 38 minutes pour se ravitailler en carburant. Le même rapport avait identifié 871 stations "ultimes" qui, si elles venaient à disparaître, isoleraient encore davantage quelque 4 millions de Français. Le coût social serait également très lourd : 10.000 emplois seraient amenés à disparaître "de manière quasi instantanée" et 20.000 autres seraient exposés à terme. Et en pleines "Assises de la ruralité", le symbole serait fort, d'autant que les deux associations mettent en cause la responsabilité des pouvoirs publics qui, pendant trente ans, ont privilégié la création des points de vente en grandes surfaces : "Les gouvernements successifs ont directement contribué à la disparition de 35.000 stations-service traditionnelles, et plus globalement de nombreux autres artisans de proximité." Avec 6.497 stations de proximité restantes, le maillage actuel est déjà l'un des moins dense d'Europe, comme le montre un rapport de la Datar de 2012. Les deux associations mettent également en cause la politique des grandes et moyennes surfaces qui, en s'implantant, utilisent le carburant comme produit d'appel, vendu à perte, le temps de provoquer la fermeture des concurrents avant, dans un second temps, d'augmenter leurs tarifs. Enfin, l'AMRF et la Fnaa estime que le Fisac (qui fait l'objet d'une rénovation) ne pourra jamais suppléer au CPDC.
Cette situation a conduit ces dernières années plusieurs collectivités à gérer elles-mêmes leur station-service en régie. C'est le cas de la communauté de la vallée de l'Ance (Puy-de-Dôme), dont la station est opérationnelle depuis mars 2014.
