Economie sociale et solidaire - Un guide pour permettre aux entreprises de l'ESS de s'améliorer
Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire vient d'adopter un guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS. Prévu dans la loi du 31 juillet 2014 pour favoriser chez ces acteurs une "dynamique d'amélioration individuelle et de convergence collective sur des principes au cœur de l'identité de l'ESS", ce guide "constitue un appui aux entreprises pour qu'elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès".
Dans un premier temps, l'outil sera expérimenté par "une vingtaine de structures, les principales têtes de réseau et plusieurs entreprises de l'ESS", invitées à proposer d'éventuelles améliorations. Le guide, éventuellement amendé par le Conseil supérieur de l'ESS en décembre prochain, devra ensuite être "appliqué" par les entreprises de l'ESS de plus de 250 salariés en 2017, puis par l'ensemble du secteur en 2018.
Le Conseil supérieur devra veiller à cette bonne application – les modalités de ce suivi n'étant pas précisées – et publier "tous les trois ans un rapport d'évaluation du dispositif".
Des indicateurs et des exemples de bonnes pratiques
Cet outil porte sur huit thèmes : la gouvernance démocratique, la concertation dans l'élaboration de la stratégie de l'entreprise, la territorialisation de l'activité économique et des emplois, la politique salariale et l'exemplarité sociale, le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients, la diversité au sein de l'entreprise, l'éthique et la déontologie.
Pour chaque thème, le guide propose des "questions importantes" et des "indicateurs" afin de permettre à l'entreprise de s'auto-évaluer. Ainsi, dans la rubrique "territorialité", on trouve parmi les indicateurs proposés le pourcentage d'achats faisant appel à des fournisseurs locaux, le nombre d'emplois créés ou maintenus sur le territoire, le recours à des structures d'insertion ou encore la participation à des politiques publiques locales.
Des fiches apportent d'autres éléments de cadrage sur chacun de ces thèmes : réglementation et normes, définition des enjeux et des axes d'amélioration, exemples de réalisations et références bibliographiques ou web. Exemple de bonne pratique citée en matière de coopération sur le territoire : "une association réunissant des membres du secteur de l'électronique a créé une filière locale de gestion des déchets électroniques des entreprises" impliquant "collectivités locales, entreprises de l'ESS, entreprises, Esat, etc.".
