Un guide pour mieux faire connaître l'enseignement supérieur aux élus locaux

Troisième budget de l’État derrière l’Éducation nationale et la Défense, avec 29 milliards d'euros pour 2022, le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) est pourtant mal connu des élus territoriaux. Et pour cause : si les régions se sont vu reconnaître un rôle de chef de file dans l'ESR, la place des collectivités y reste parfois floue.

Pourtant, outre le montant de son budget, l'ESR revêt une importance considérable en raison d'une croissance démographique continue. On atteindra bientôt les trois millions d'étudiants en France. Le secteur est en outre en pleine mutation par le fait d'une succession de reformes ou de dispositifs mis en place par l'État depuis une quinzaine d'années : le nombre d'universités, qui avait culminé à 90, a diminué pour s'établir actuellement à 74. Partout, des universités ou des écoles fusionnent, des écoles intègrent des universités, des établissements se regroupent. Autre changement majeur de l'ESR ces dernières années : la logique d'appel à projets (AAP) s'est imposée. Désormais, une part importante des financements n'est plus délivrée automatiquement mais liée à un projet. Le tout sur fond de concurrence internationale toujours plus pressante qui force universités et écoles à mettre en œuvre des stratégies offensives.

Pour mieux comprendre l’ESR et agir en faveur de l'innovation et des étudiants dans les territoires, cinq associations (Intercommunalités de France, Association des villes universitaires de France, Fédération nationale des agences d'urbanisme, France urbaine et Villes de France) se sont unies, avec le soutien de la Banque des Territoires, pour publier un guide intitulé "Le b.a.-ba de l’enseignement supérieur et de la recherche pour les élus locaux".

Les régions, cheffes de file… des financeurs

C'est d'abord à un portrait de l'ESR que nous convie le guide. Pour ce qui relève de l'intervention des collectivités, on y apprend qu'en 2017, elles lui avaient consacré 1,57 milliard d’euros. Une intervention concentrée sur quelques régions seulement : près de 30% concernaient l'Île-de-France et Auvergne Rhône-Alpes, suivies par l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine et les Pays de la Loire. Des chiffres qui n'ont rien d'étonnant quand on sait que les trois académies d’Île-de-France accueillent 26% des effectifs, tandis que les cinq académies de Lyon, Lille, Toulouse, Nantes et Bordeaux en totalisent 29%. Les conseils régionaux étaient les principaux contributeurs (66% du total), devant les métropoles (14%), les communes et autres EPCI (10%) et les départements (10%), dont l'intervention est en forte baisse depuis la loi Notre. On notera également à propos du financement par les collectivités que l’effort financier en faveur de la recherche et de l’innovation (960 millions) est en moyenne plus important que celui dirigé vers l’enseignement supérieur et la vie étudiante (610 millions).

Les instances et espaces d’échanges pour les acteurs de l’ESR et les collectivités sont également présentés dans le guide, que ce soit au sein des universités, des écoles et des Crous (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) ou par le biais d’instances spécifiques comme les conférences régionales des grandes écoles.

Métropoles et EPCI ont leur rôle à jouer

Une large place est également faite au cadre légal d'intervention des collectivités territoriales en matière d'ESR, cadre qui a été élargi par la loi Maptam (modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles) de 2014. On y lit que si leur "rôle de chef de file ne donne pas de pouvoir de contrainte aux conseils régionaux [il] affirme leur rôle de planification et de coordination à l'échelle de leur territoire", à travers l'élaboration d'un schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRESRI). Mais encore que les métropoles exercent de droit la compétence, et que les communes et les autres types d’intercommunalité peuvent décider d'intervenir en soutien à l'ESR et à la vie étudiante dès lors que leurs actions n'empiètent pas sur des compétences expressément dévolues à une autre collectivité territoriale ou à l'État.

Plus globalement, 21 fiches thématiques traitent des questions immobilières, de la vie étudiante, de la valorisation de la recherche ou de l'impact économique de l'ESR. Elles présentent des programmes nationaux de soutien aux initiatives locales, lesquels constituent, pour les rédacteurs du guide, "autant d'opportunités de coopérations fructueuses entre les collectivités et les acteurs de l'ESR".