Un guide pour décrypter la réforme de l'évaluation environnementale
Un an après l'ordonnance du 3 août 2016 qui a modifié les règles en matière d'évaluation environnementale des plans, programmes et projets, le Commissariat général au développement durable (ministère de la Transition écologique) vient de publier un "guide d'interprétation" à l'attention des services de l'Etat, des porteurs de projets, des bureaux d'études ou de toute personne souhaitant mieux comprendre les nouveautés induites par la réforme. L'objectif de celle-ci était triple, est-il rappelé dans l'introduction : simplifier et clarifier la procédure applicable à l'évaluation environnementale, transposer la directive 2011/92/UE récemment modifiée et assurer une meilleure articulation entre le droit national et le droit de l'Union européenne.
Ce document, qui a vocation à être actualisé et enrichi, présente d'abord les principales modifications introduites par l'ordonnance du 3 août 2016 et son décret d'application du 11 août 2016. Trois fiches thématiques permettent ensuite d'aborder plus précisément la notion de projet, l'articulation de l'évaluation environnementale et des régimes d'autorisations et l'actualisation de l'étude d'impact et les questions liées à l'extension ou à la modification des projets. En annexe, le guide présente un tableau comparatif du contenu de l'étude d'impact avant et après l'entrée en vigueur de la réforme.
