Environnement - Un guide pour aider les collectivités à créer des zones calmes
Le ministère de l'Ecologie vient de rendre public un "référentiel national pour la définition et la création des zones calmes", destiné aux collectivités territoriales. Elaboré à sa demande par le Centre de recherche sur l'espace, les transports, l'environnement et les institutions locales (Creteil) et l'Institut d'urbanisme de l'université de Paris XII-Val-de-Marne, ce document a d'abord vocation à aider les collectivités à identifier ces espaces. La notion de zone calme trouve son origine dans la directive européenne 2002/49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Ce texte prévoit la réalisation de cartographies du bruit des agglomérations, des infrastructures de transport et des industries, complétées ensuite par des plans d'actions locaux dans lesquels doivent figurer des mesures de protection des zones calmes. La transposition nationale de la directive européenne définit ces zones comme des "espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues".
Pour les auteurs du référentiel, la qualification et la gestion de ces espaces par les collectivités nécessitent une "inter-sectorialité, donc une transversalité et une interdisciplinarité véritables, y compris entre savoirs techniques, professionnels, experts et habitants". Dans cette optique, cinq champs d'action peuvent être mobilisés. Au travers des différents documents d'urbanisme (Scot, PLU, etc.) et de leurs déclinaisons (projets urbains de quartier, permis de construire...), les ambiances urbaines peuvent être pensées différemment, qu'il s'agisse de la diversité des usages et de la compatibilité environnementale des différentes fonctions spatiales (résidentielles, productives, circulatoires, commerciales, récréatives...) ou de la conception du bâti (alignement de constructions par rapport aux voiries, orientation et forme architecturale des bâtiments, disposition des pièces au sein des logements...).
Le guide plaide aussi pour une plus grande présence d'éléments naturels, "synonymes d'une sensation plus grande de calme". Cela passe par le recours aux savoir-faire des paysagistes, scénographes, architectes, artistes, etc. En matière de conception des espaces publics, il invite à une réflexion sur la qualité du mobilier urbain mais aussi sur "l'intégration et la mise en lien des espaces bâtis et non-bâtis, la présence des éléments de nature, les apports de la lumière, les dégagements des vues, les couleurs et matières des revêtements au sol...". Dans le domaine des transports, les acteurs locaux disposent d'une large palette d'outils permettant de concourir à la protection ou à la création de zones calmes, rappelle encore le référentiel : plans de déplacements urbains, plans locaux de déplacements, chartes de qualité des infrastructures de transport collectif, chartes de circulation douce, zones 30, voire arrêtés d'interdiction de certains trafics. Enfin, les procédures dites participatives avec les habitants sont "de nos jours incontournables pour démocratiser les processus décisionnels", insistent les chercheurs.
Anne Lenormand
