Un guide à jour pour relancer le "1% artistique"
Le Centre national des arts plastiques vient de publier une seconde édition, mise à jour, de son guide "Le 1% artistique et la commande publique". Une nouvelle étape dans un processus de relance de ce dispositif en panne.
© Couverture du guide : graphisme, Julie Rousset. Fond géneré à l'aide de l'intelligence artificielle
Il faut sauver le 1% artistique. Comment comprendre autrement la publication récente d'un nouveau guide sur ce thème par le Centre national des arts plastiques (Cnap) ? Cette nouvelle édition, après une première en 2020, vient en effet s'ajouter à une circulaire de la ministre de la Culture publiée en janvier 2024 pour rappeler l'obligation de décoration des constructions publiques (voir notre article sur cette circulaire). Car, oui, le ministère de la Culture a bien constaté ces dernières années "un manque de diligence des personnes publiques dans le respect de leurs obligations vis-à-vis des artistes" et une "diminution notable du nombre des projets engagés".
À travers ce nouveau guide, le Cnap – opérateur du ministère de la Culture pour la création contemporaine et principal acteur de la commande publique artistique volontaire de l'État – entend répondre à l'évolution récente des textes encadrant la commande publique artistique, et, bien entendu, accompagner les commanditaires dans toutes les étapes de la procédure. À commencer par les collectivités territoriales.
Les collectivités en première ligne
Le préambule du guide ne trompe d'ailleurs pas, mettant les collectivités en première ligne. Dès sa première phrase, on lit : "La commande publique artistique permet à une collectivité de mobiliser le regard particulier d'un artiste en lui proposant de concevoir et réaliser une œuvre d'art en réponse à un contexte précis." Plus loin, il est précisé que "les municipalités, les collectivités territoriales ou les établissements publics, en initiant des projets, peuvent contribuer au rayonnement de la scène française et s'inscrire dans [une] longue tradition".
C'est que depuis 1983 et les lois de décentralisation, les collectivités sont devenues – devant l'État, auquel était initialement destiné le dispositif instauré en 1951 – les premier maîtres d'ouvrages publics visés par l'obligation de décoration des constructions publiques, qui impose de consacrer 1% du coût d'une construction à la commande ou à l'acquisition d'une ou de plusieurs œuvres d'un artiste vivant. La mesure s'impose en effet de plein droit aux écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées, bibliothèques de prêt, médiathèques et archives.
Aides et seuils
Diffusé auprès des services de l'État et des collectivités, ce guide de sensibilisation aux bonnes pratiques de la commande publique artistique a pour objectif de faciliter l'application systématique du 1% artistique et d'établir des relations de confiance entre tous les intervenants. Il reprend de manière extrêmement détaillée les étapes successives du processus : mise en place du comité artistique, rédaction du cahier de charges, planification des différentes actions, etc. Il récapitule également les aides au financement possibles, car le commanditaire peut rechercher et bénéficier du soutien d'autres partenaires publics.
Cette mise à jour, à travers un "récapitulatif des procédures possibles", présente par ailleurs les seuils actualisés à partir desquels les commandes d'œuvres d'art peuvent être passées en procédure adaptée, négociée ou formalisée, ainsi que les règles de publication des avis de marché. Enfin, à travers des entretiens réalisés auprès d'artistes et d'acteurs du monde de l'art, il met en lumière des retours d'expérience afin de cerner les enjeux, réussites et difficultés de ces projets.
Pour rappel, en dehors de la procédure spécifique du 1%, la commande publique artistique peut aussi être mise en œuvre volontairement par toute collectivité, association ou établissement public. Depuis son origine, le 1% artistique a permis de réaliser plus de 12.700 œuvres en dehors des lieux dédiés à l'art.
