Transports - Un guide à destination des collectivités sur la prévisibilité du transport
La loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (Loti) a consacré les transports publics de voyageurs comme un service public relevant de la compétence exclusive des collectivités publiques et permettant aux autorités organisatrices de choisir le mode de gestion de leur service. Dans le but de garantir le droit au transport, un guide vient spécialement d'être édité par le ministère des Transports et de l'Equipement, destiné aux collectivités, et ayant pour but de les aider à mettre en place, en concertation avec l'entreprise qui peut être chargée de l'exploitation du réseau, un programme de prévisibilité de service de transport. Il s'agit ainsi de faire bénéficier les voyageurs d'informations fiables sur le fonctionnement du service, y compris en période perturbée, mesure qui prend tout son sens si l'appel à la grève à la SNCF est suivi le 4 octobre prochain. Trois étapes principales constituent la démarche de prévisibilité décrite par ce guide : l'information, un plan de transport et un accord de prévention des conflits. En concertation avec les régions, la SNCF peut ainsi proposer des niveaux gradués de desserte de ces trains sur certaines lignes selon une échelle de A à D comme c'est le cas en Alsace par exemple, D symbolisant le niveau le plus élevé de service de desserte de substitution. Les dessertes prioritaires sont définies par les collectivités, à charge pour l'opérateur de préparer un plan de prévisibilité du transport. Depuis le 1er janvier 2002, date à laquelle la région est devenue autorité organisatrice des transports, des conventions sont passées avec la SNCF pour l'exploitation et le financement du service, dont fait partie ce volet prévisibilité.
La prise en compte de l'usager ouvre par ailleurs de nouvelles perspectives grâce au développement des relations entre les entreprises et les associations d'usagers. De nombreux outils sont ainsi recensés par le guide, se fondant sur les expériences menées à la RATP par exemple depuis mars 2005 pour la région Ile-de-France. Une charte sur le service public du transport et la liste actualisée des signataires est aussi disponible sur le site du ministère de l'Equipement.
Xavier Sidaner / Victoires-Editions
