Un droit de veto pour les élus municipaux du Grand Reims (51)

Le droit de veto des maires des 143 communes du Grand Reims était déjà au centre du dispositif de création de la communauté urbaine en 2017. Il a été repris dans la charte de gouvernance votée en décembre 2020 (voir notre article précedent), pour une raison simple, rappelle Catherine Vautrin la présidente du Grand Reims : « À chaque fois que je rencontre les élus municipaux de la communauté urbaine, j’insiste sur le fait qu’il n’y a qu’un seul patron dans la commune, c’est le maire et son conseil municipal. » La charte de gouvernance stipule d’ailleurs que le droit de veto est exercé par le maire et/ou son conseil municipal et que ce dernier peut donc refuser sur son périmètre un projet du Grand Reims pour lequel le maire serait favorable.

Dès le départ, la communauté urbaine a été clairement conçue comme un outil au service des élus municipaux pour épauler leurs actions. « Le Grand Reims n’est pas là pour s’imposer à eux et mener des projets sur leur commune s’ils n’y adhèrent pas » martèle la présidente. Sa conception de l’intercommunalité est clairement exprimée : « Elle doit être au service des communes qui la composent ».

Rassurer les élus

Les forts contrastes qui caractérisent l’intercommunalité du Grand Reims, avec ses 114 communes de moins de 1 000 habitants, font d’elle la première communauté urbaine « rurale » de France. Les disparités entre une multiplicité de petites collectivités et une ville centre de 188 000 habitants (Reims) ont aussi joué dans la réflexion qui a conduit à l’instauration du droit de veto. Un droit de nature à rassurer les petites communes et leurs administrés, qui pouvaient être impressionnés de se retrouver au cœur d’un vaste ensemble. Le Grand Reims compte en effet 300 000 habitants pour un budget annuel de 500 millions d’euros. « Si ce droit de veto n’était pas une condition d’acceptation du pacte par les maires, il a clairement contribué à instaurer un climat de confiance », constate Catherine Vautrin.

Périmètre du droit de veto

Les maires et les conseils municipaux peuvent rejeter tout type de décision ou de projet qui concernerait directement la commune. Par exemple, dans le cadre du déploiement du plan mobilités du Grand Reims qui détient la compétence transport, l’intercommunalité ne pourrait pas imposer la création d’un arrêt de Transport à la demande (TAD) ou d’une place de covoiturage dans une commune sans l’accord de cette dernière. Idem pour des travaux de voirie, d’assainissement ou tout autre projet intercommunal sur le territoire d’une commune. Si le projet communautaire refusé par veto du maire et/ou de son conseil municipal concerne uniquement la commune opposée à ce projet, il n’est tout simplement pas réalisé. S’il concerne plusieurs communes ou toutes les communes du Grand Reims, il est appliqué partout, sauf dans la commune ayant mis son veto.

En dernier recours

Si le droit de veto peut s’exercer sur tous les types de projet, il ne doit l’être qu’en dernier recours, lorsqu’aucun accord n’a été trouvé avec la communauté urbaine. Dans ce cas, le maire concerné adresse à l’exécutif du Grand Reims un courrier signalant son intention d’exercer son droit de veto. La communauté urbaine dispose ensuite 15 jours pour lui répondre et tenter de trouver un compromis. Passé ce délai, si aucun accord n’a pu aboutir, le maire confirme l’exercice de son droit de veto, après validation de son conseil municipal.

Le droit de veto a été exercé à une occasion dans un domaine, la voirie, relevant de la compétence du Grand Reims. Le maire d’un village, en sa qualité de conseiller communautaire, avait fait programmer des travaux dans sa commune mais son conseil municipal n’y était pas favorable. La communauté urbaine n’est donc finalement pas intervenue dans la rue en question, pourtant voirie communautaire. Peu utilisé, ce dispositif est-il donc avant tout une incitation à rechercher des solutions consensuelles ? « Bien entendu, répond Catherine Vautrin, mais n’est-ce pas là l’esprit même du travail communautaire ? Et c’est également une véritable option à la disposition des maires et/ou de leurs conseils municipaux, pas seulement un élément dissuasif. »