En bref - Un délégué interministériel pour la revitalisation du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais
Un délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais est institué par un décret paru au Journal officiel du 23 juillet. Rattaché au CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires), ce délégué sera chargé de coordonner "l'action des services de l'Etat ainsi que celle des opérateurs concernés pour la mise en œuvre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais", précise le décret. Il devra ainsi organiser la négociation en vue de la signature d’un contrat d’engagement découlant du protocole du 7 mars 2017 signé à Oignies (Pas-de-Calais) entre l’Etat et les collectivités (région, départements et intercommunalités). Il devra aussi s’assurer de la bonne exécution de ce contrat.
Dans le protocole du 7 mars, les partenaires ont arrêté un plan d’actions autour de quatre axes : l’excellence en matière de transition écologique, la mobilité, le développement économique et la formation et, enfin, le patrimoine, sachant que le bassin minier est inscrit au Patrimoine mondial de l’Unesco depuis 2012. Pour le mettre en œuvre, un Fonds d’investissement stratégique pour le bassin minier doit être créé pour une période de dix ans. L’Etat s’engage à l’abonder à hauteur de 20 millions d’euros par an. Billetterie unique pour les transports, mesures d'incitations fiscales pour les entreprises, formation des chômeurs et revalorisation de l'image du territoire sont à l'ordre du jour.
En avril, le préfet Philippe Dieudonné avait été chargé d'une mission de préfiguration de cette délégation interministérielle.
Référence : décret n° 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, JO du 23 juillet 2017.
