Un décret pour accélérer la réalisation du réseau européen de transport RTE-T

Un décret publié au Journal officiel le 2 décembre vient transposer les dispositions de la directive (UE) n° 2021/1187 visant à accélérer la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Plus précisément, il vient faciliter la réalisation des projets (rail, route, voies navigables) qui font partie de tronçons présélectionnés du réseau central et des projets relatifs aux corridors de réseau central, dont le coût excède 300 millions d'euros. "Les projets dépassant ce montant sont souvent d’une importance stratégique de l’Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive", souligne la directive en question. La réalisation du réseau central est prévue pour 2030 (et le réseau global pour 2050).

Le décret modifie ainsi le code des transports en posant deux principes. Les procédures nécessaires à la délivrance des autorisations des projets devront être accomplies "dans un délai maximum de quatre ans, à compter de la notification du projet". Dans le détail, il s'agit de la déclaration d'utilité publique, des arrêtés de cessibilité, de l'autorisation environnementale unique, du permis de construire, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des procédures d'archéologie préventives… Ce délai de quatre ans ne s'applique pas aux décisions de financement ni aux procédures contentieuses.

Le texte pose comme autre principe, la priorité dans l'instruction de ces projets, sous l'autorité du préfet de région désigné "point de contact" des promoteurs du projet. Mais si le projet s'étend sur plusieurs régions, le ministre chargé des Transports désigne un préfet coordonnateur.

La directive liste en annexe les tronçons présélectionnés des liaisons transfrontalières et des liaisons manquantes dans les corridors du réseau central. Pour la France, il en va par exemple des lignes ferroviaires transfrontalières Barcelone-Perpignan, Lyon-Turin, Nice-Ventimiglia, Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg ou des tronçons manquants Perpignan-Montpellier… Ou encore, pour ce qui est du fluvial, du Canal Seine-Nord Europe, qui en 2030 reliera le bassin de la Seine au bassin de l’Escaut et à d’autres grands bassins européens (Meuse, Rhin).