Environnement - Un décret organise la régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air

Pris en application de l'article L.221-3 du Code de l'environnement, un décret du 22 octobre 2010 organise la régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air. L’article 180 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle II", a en effet modifié cette disposition du Code de l'environnement afin de prévoir la désignation d’un seul organisme agréé par le ministre chargé de l'Environnement pour assurer la surveillance de la qualité de l’air à l’échelon régional. Le décret précise, comme la loi l’y invite, que cette obligation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Dans sa rédaction antérieure, l’article L.221-3 prévoyait que dans chaque région l'Etat confiait la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé "à un ou plusieurs organismes agréés". Pour le sénateur Philippe Richert (UMP, Bas-Rhin), chargé en 2007 de dresser un bilan de la loi sur l’air, cette faculté de recourir à plusieurs organismes agréés par région favorise les doublons, même si la quasi-totalité des régions, grandes ou petites, à l’exception de trois, "ont suivi la recommandation de la Fédération des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air et se sont dotées d’un organisme agréé", avait-il reconnu lors de la discussion au Sénat de la loi Grenelle II, le 6 octobre 2009. "Dans ce domaine comme dans d’autres, la multiplication des structures et des responsables se traduit par une perte en termes d’efficacité, mais aussi et surtout par des coûts accrus, et cela au détriment de l’ensemble du dispositif", avait-il ajouté pour défendre l’amendement à l’origine de cette modification de la loi.

Trois régions visées

Hostile à ce changement, le sénateur UMP de la Savoie Jean-Pierre Vial - de même que Marc Daunis, sénateur socialiste des Alpes-Maritimes - estimait quant à lui que "dans les grandes régions abritant des territoires très contrastés, il faut pouvoir conserver des organismes multiples, de façon à s’adapter à la réalité du terrain". L’organisme agréé de surveillance se déplace et effectue des mesures dans toutes les communes, avait alors remarqué Philippe Richert. "Il ne s’agit évidemment pas d’extrapoler à l’ensemble de la région Rhône-Alpes ou de la région Paca [sic] les mesures réalisées à Lyon ou à Marseille", avait-il insisté.
Les organismes qui se partagent la surveillance de la qualité de l'air dans une région donnée ont jusqu'au 31 décembre 2011 pour se rapprocher et ne former qu'une seule entité. Sont dans cette situation les organismes des régions Lorraine, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, rappelle la note de présentation du décret.
Dans chaque région, l’organisme agréé de surveillance de la qualité de l'air associe, de façon équilibrée, des représentants de l'Etat, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que des représentants des diverses activités contribuant à l'émission des substances surveillées, des associations de protection de l'environnement agréées, des associations agréées de consommateurs et, le cas échéant, des personnalités qualifiées.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions