Personnes âgées - Un décret met en œuvre la revalorisation de l'Aspa de 10% sur trois ans
Un décret du 30 mars 2018 organise la revalorisation exceptionnelle de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), également qualifiée improprement de "minimum vieillesse". L'objectif de ce texte, qui s'applique aux prestations dues à compter du mois d'avril 2018, a pour objectif de "soutenir le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes". La France compte aujourd'hui environ 550.000 bénéficiaires de l'Aspa et de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV).
Une hausse de plus de 10%
Le décret du 30 mars prévoit de faire passer l'Aspa pour une personne seule de 9.638,40 euros par an depuis le 1er avril 2017 (ou 803,20 euros par mois) à 9.998,40 euros par an à compter du 1er avril 2018 (+3,8%), puis à 10.418,40 euros à compter du 1er janvier 2019 (+4,2%) et enfin à 10.838,40 euros par an à compter du 1er janvier 2020 (+4,0%).
Pour sa part, l'Aspa pour un couple de personnes âgées passera de 14.963,64 euros par an (1.246,97 euros par mois) aujourd'hui à 15.522,54 euros par an à compter du 1er avril 2018, puis à 16.174,59 euros à compter du 1er janvier 2019 et enfin à 16.826,64 euros par an à compter du 1er janvier 2020.
Le principe de cette revalorisation d'environ 10% sur trois ans est posé par les articles 40 et 41 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (voir notre article ci-dessous du 4 janvier 2018).
La revalorisation de l'Aspa faisait partie des engagements du programme d'Emmanuel Macron pour la campagne présidentielle. Elle a été confirmée par Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, en septembre dernier (voir notre article ci-dessous du 21 septembre 2017).
Une revalorisation qui succède à d'autres
En pratique, le minimum vieillesse proprement dit n'existe plus depuis 2006, mais continue d'être versé aux personnes qui en bénéficiaient avant cette date. Il est remplacé depuis lors par l'Aspa, qui se substitue elle-même aux nombreuses composantes du minimum vieillesse : allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), allocation supplémentaire, allocation aux mères de famille, allocation spéciale vieillesse (ASV), allocation viagère...
L'Aspa a déjà bénéficié de plusieurs revalorisations importantes. La plus significative est la hausse de 25% sur cinq ans opérée de 2007 à 2012 durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, en parallèle à celle de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'Aspa a également bénéficié d'une hausse de 0,6% et 1% en 2014, sous François Hollande. Ces revalorisations ont eu pour effet, en remontant le plafond d'accès, d'augmenter le nombre de bénéficiaires potentiels. Sans ces revalorisations, le nombre de ces derniers connaît au contraire une baisse tendancielle en raison du nombre croissant de retraités qui obtiennent une pension à taux plein.
Références : décret n°2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Journal officiel du 31 mars 2018).
