En bref - Un décret instaure une commission nationale pour les forains et les cirques
Un décret paru au Journal officiel le 28 octobre, institue une "commission nationale des professions foraines et circassiennes". L'objectif est de faciliter les relations souvent tendues entre ces professions - qui regroupent pour les seuls forains quelque 35.000 entreprises et 200.000 emplois en France -, et les pouvoirs publics, en particulier les municipalités. Des relations rendues encore plus délicates depuis l'obligation faite aux municipalités au 1er juillet 2017 de passer des appels d'offres pour sélectionner les forains et les cirques sur leur territoire (voir ci-dessous notre article du 12 septembre 2017). Mais aussi par la multiplication d'arrêtés municipaux visant à interdire la venue de cirques animaliers.
Cette commission rattachée au Premier ministre sera chargée de "formuler des propositions visant à garantir la bonne prise en compte de la spécificité de leurs activités économiques et du mode de vie mobile des personnes exerçant ces professions". Elle sera composée de 24 membres, dont 8 représentants de l'Etat, 8 maires (sur désignation de l'Association des maires de France) dont un président d'intercommunalité et 8 représentants des syndicats professionnels ou associations des professions foraines et circassiennes.
Fin juin 2016, l'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve avait déjà chargé le préfet Gérard Lemaire d'une mission interministérielle sur les cirques et les fêtes foraines dans le but d'améliorer les relations avec les municipalités. Sa mission a été reconduite pour deux ans, le 29 juin 2017.
Référence : décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, JO du 29 octobre 2018.
