Un décret actualise la liste des routes à grande circulation dans plusieurs départements

Un décret, paru ce 10 mars, modifie la liste des routes à grande circulation annexée au décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié. Pour rappel, les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont celles permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de circulation. Leur liste est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies. Ces dernières communiquent également au préfet, avant leur mise en oeuvre, les projets de modification des caractéristiques techniques de ces voies et toutes mesures susceptibles de rendre ces routes impropres à leur destination. 

L’objet du décret est détaillé dans sa notice de présentation. Il s’agit pour le département des Côtes-d'Armor (22) de prendre en compte la réalisation d'un tronçon de route (RD 222) au sud de Saint-Brieuc et de corriger des références de sections pour la prise en compte du passage de la RD 137 ; pour le département du Gers (32) de retirer de la liste des routes à grande circulation les RD 924 et RD 931 ; pour le département d'Ille-et-Vilaine (35) de corriger des références de sections de la RD 137 pour tenir compte de son passage dans les Côtes-d'Armor ; pour le département du Bas-Rhin (67) de remplacer intégralement la liste des routes à grande circulation pour permettre l'ajout des voies métropolitaines de l'eurométropole de Strasbourg et des routes de la Collectivité européenne d’Alsace (qui sont d'anciennes routes du réseau routier national ou transférées voire déclassées) et la prise en compte du changement de numérotations de routes transférées du département à l'eurométropole de Strasbourg au 1^er janvier 2017, et les renumérotations rendues nécessaires pour la suppression des doublons consécutifs à la création de la Collectivité européenne d’Alsace - suppression des RD 65 et RD 264 suite à la fermeture de la base militaire de Drachenbronn en juillet 2015 ; idem pour le département du Haut-Rhin (68) pour permettre l'ajout des routes de la Collectivité européenne d'Alsace, les anciennes routes du réseau routier national transférées, et la prise en compte des renumérotations rendues nécessaires pour la suppression des doublons consécutifs à la création de la Collectivité européenne d'Alsace ; enfin, pour le département de la Sarthe (72) de retirer de la liste les RD 1, RD 74, RD 74 bis et RD 303 suite à la mise en service du nouveau tronçon de la RD 357 contournant la ville de Saint-Calais (RD 357 par ailleurs déjà inscrite dans le décret de 2009).