Agendas 21 locaux - Un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable
Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a élaboré un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable, afin de répondre à l'objectif, adopté lors de la stratégie nationale de développement durable en 2003, de favoriser en cinq ans la mise en place de 500 agendas 21 locaux. Cinq finalités sont retenues : la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l'épanouissement de tous les êtres humains ; une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Cette démarche est orientée par des éléments déterminants : participation des acteurs, transversalité, évaluation partagée... Par une circulaire du 13 juillet 2006, la ministre de l'Ecologie et du Développement durable a fait parvenir aux préfets ce cadre de référence ainsi que l'appel à reconnaissance des agendas 21 locaux. Ce texte incite à mettre en place des comités régionaux chargés d'accompagner les collectivités dans l'élaboration de leurs projets. S'agissant de la première session 2006, les dossiers de candidature devront parvenir avant le 16 octobre 2006 au ministère de l'Ecologie. Il appartiendra au délégué interministériel au développement durable de décider de la reconnaissance de chaque projet territorial de développement durable au regard de ce cadre de référence, pour une période de 3 ans qui pourra être prolongée de 2 ans.
Philie Marcangelo-Leos, Victoires Editions
Référence : circulaire relative au cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux et appel à reconnaissance de tels projets, Ministère de l'écologie et du Développement durable, 13 juillet 2006
