Commande publique - Un bug lors de la mise en ligne des projets de décrets "bug" et "CCMP" ?
Le projet de décret "bug" a-t-il lui-même été victime d'un simple bug ou de nouvelles adaptations sont-elles encore en cours ? Mercredi 24 juin en tout cas, le ministère de l'Economie mettait en ligne deux projets de décrets, présentés comme étant engagés "dans le circuit des signatures ministérielles", avant de les retirer presque aussitôt.
Selon le communiqué de la Direction des affaires juridiques (DAJ) - qui n'était plus disponible ce jeudi 25 juin - le premier projet de décret, intitulé "effet utile", vise d'une part à mettre en conformité "les dispositions de droit interne relatives au délai de suspension obligatoire de signature d'un marché public imposé par le droit communautaire" et, d'autre part, à remédier aux divers "bugs" du Code des marchés publics consécutifs aux réformes de décembre 2008.
Le second projet de décret "organise la composition et le fonctionnement" de la future commission consultative des marchés publics (CCMP). Ce texte s'accompagne d'un arrêté qui fixe le seuil de saisine de la CCMP par les collectivités territoriales à 1.000.000 d'euros HT.
Erreur de publication ou erratum dans l'une ou l'autre des dispositions des textes mêmes, la signature des décrets se fait attendre et laisse libre cours à l'imagination...
L'Apasp
Référence : portail du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
