Habitat - Un arrêté réajuste le zonage géographique des aides au logement

La quasi-totalité des aides au logement - aides directes ou avantages fiscaux - font l'objet d'un barème qui varie selon la localisation géographique de l'opération. La France (métropole et outre-mer) était ainsi organisée en quatre zones : zone A (Paris et agglomération parisienne, littoral de la Côte-d'Azur, Genevois français), zone B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères - Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo -, pourtour de la Côte-d'Azur, DOM, Corse et îles), zone B2 (autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, autres zones littorales ou frontalières chères et reste de l'Ile-de-France) et zone C (reste de la France). Un arrêté du 29 avril 2009 réajuste ce zonage géographique, pour tenir compte de l'évolution de la répartition spatiale des prix du logement. Il remplace le précédent arrêté, qui remontait au 10 août 2006.
S'il ne bouleverse pas le zonage des aides au logement, cet arrêté du 29 avril introduit cependant des modifications significatives. Dans la zone A par exemple - qui correspond aux coûts du logement et donc aux aides les plus importantes - 75 communes des Alpes-Maritimes sont désormais classées dans cette catégorie, contre seulement 59 dans l'arrêté de 2006. A l'inverse, le nombre de communes classées en zone A dans le département de la Haute-Savoie passe de 73 à 54. En zone B1, les modifications apportées par l'arrêté témoignent de l'extension urbaine, notamment autour des grandes métropoles régionales. Dans les Bouches-du-Rhône, par exemple, les villes classées en zone B1 passent de 50 à 62 (aucune ville du département n'est classée en zone A). En Loire-Atlantique, elles passent de 22 à 31 et de 11 à 18 dans l'Hérault (Agde, Sète, Palavas-les-Flots et la Grande-Motte passant ainsi de la zone B2 à la zone B1). Il existe toutefois des mouvements inverses. La Loire par exemple, qui comptait 15 villes - dont Saint-Etienne - classées en zone B1 dans l'arrêté de 2006, n'en compte plus aucune dans celui de 2009 (les communes en questions passant en zone B2). Il en va de même pour la Haute-Loire. Le recul le plus spectaculaire - où l'amélioration la plus nette si l'on raisonne en termes de coûts d'accès au logement - est toutefois celui du Pas-de-Calais, qui voit le nombre de ses communes classées en zone B1 passer de 101 à 2 (Lens et Béthune). L'évolution est similaire, mais moins radicale, dans le Nord, qui passe de 160 à 64 villes classées en B1. Ces mouvements se traduisent par un net renforcement du nombre de communes classées en zone B2, y compris en provenance de la zone C. C'est le cas notamment de certains départements à la périphérie de l'Ile-de-France, comme l'Eure, le Loir-et-Cher ou la Somme. Les communes qui ne sont pas nommément citées dans l'arrêté relèvent de la zone C, correspondant au "reste de la France".

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence :  arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement (Journal officiel du 3 mai 2009).