Culture - Un arrêté précise les nouvelles modalités des aides déconcentrées au spectacle vivant
Un arrêté du 22 décembre 2015 précise les conditions d'attribution et les modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant. Il s'agit, en l'occurrence, de la mise en œuvre du décret du 8 juin 2015, qui a refondu en profondeur le dispositif d'aide au spectacle vivant (voir notre article ci-contre du 15 juin 2015). Ce texte créait notamment trois types d'aides : l'aide au projet, l'aide à la structuration et le conventionnement.
Quatre grands domaines artistiques
Comme le décret, l'arrêté du 22 décembre distingue quatre domaines dans le spectacle vivant : la danse, la musique, le théâtre et, enfin, le cirque et les arts de la rue. L'arrêté fixe notamment des conditions de représentations pour pouvoir bénéficier d'une aide déconcentrée. Pour l'aide au projet, par exemple, lorsque la demande d'aide fait suite à une aide obtenue l'année précédente pour un autre projet, le nombre minimal exigé de représentations du projet précédemment aidé est de trois représentations pour la danse et la musique (dans au moins deux lieux différents pour cette dernière) et de dix pour les arts de la rue et du cirque et pour le théâtre (dans au moins deux lieux différents pour ce dernier). Ces chiffres sont réduits, pour des raisons évidentes d'isolement, dans le cas des départements d'outre-mer.
Pour garantir la viabilité des spectacles et des troupes aidés, des conditions sont également prévues, sur le même principe, pour les demandes d'aides à la structuration. Enfin, pour la demande de conventionnement - qui vise des artistes, troupes ou compagnies plus aguerris - la condition est appréciée sur les quatre dernières années, avec des nombres adaptés de représentations et des diversités de lieux.
La composition du dossier
L'arrêté précise aussi les modalités de dépôt de la demande d'aide. Dans la logique de la déconcentration, celle-ci doit être adressée à la direction régionale des affaires culturelles (Drac). En cas de projet touchant à plusieurs domaines, il appartient au demandeur de déterminer la "dominante artistique" dont relève son projet.
La Drac instruit alors la demande, vérifie sa recevabilité et la soumet - pour avis - à la commission consultative régionale, composée d'experts. L'arrêté prévoit la possibilité d'organiser des auditions, "notamment sous la forme de plateformes", afin de permettre aux artistes, aux compagnies et aux ensembles professionnels de présenter leurs travaux.
Une annexe de l'arrêté détaille le contenu du dossier à présenter par les candidats à une aide. Celui-ci varie en fonction de la nature de l'aide visée. Dans le cas d'une demande portant sur une aide à la structuration ou un conventionnement, on y trouve, par exemple, la "liste des créations et des reprises envisagées comprenant pour chacune d'elles le titre et le format du spectacle, l'intention artistique, les conditions d'emploi et de rémunération de l'équipe artistique, le plan de diffusion [...]", la "description des perspectives générales de développement de la structuration et de pérennité de l'emploi artistique, technique et administratif", les budgets prévisionnels, ou encore la "liste des actions culturelles envisagées en lien avec le travail artistique, conduites en direction des publics et des territoires".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant (Journal officiel du 5 janvier 2016).
