Fonction publique territoriale - Un arrêté étend l'indemnité de responsabilité aux nouveaux cadres d'emplois des sapeurs-pompiers
A la suite du décret créant le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et des décrets concernant le cadre d'emplois des cadres de santé des sapeurs-pompiers professionnels, pris en application du protocole "PPCR" (voir ci-contre notre article du 2 septembre), l'arrêté fixant les bornes indiciaires servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels pour les infirmiers et cadres de santé de la filière est paru au Journal officiel du 3 septembre. Il complète l'arrêté du 20 avril 2012 actuellement en vigueur.
Ce texte avait fait l'objet de deux rejets lors de son examen par le CSFPT, le 16 décembre 2015 et le 18 mai dernier (voir ci-contre notre article du 20 mai).
Laurent Terrade
Référence : arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.
